PREMIERE PARTIE
CONTENANT
les traités concernant spécialement la souveraineté et Tindépendance de la Belgique, les limites du territoire» et les rapports politiques avec les autres pays (N""' 1 à 49).
Remarques. — i^ Les traités nouveaux et toutes modifications ou rectifications qui interviendront entre le i^ août 1896 et la mise en vente du tome II du présent code, seront, si possible, Insérés ou indiqués i la fin de ce tome II.
^ Les tables générales chronologique et analytique sont également reportées à la fin du tome II.
SOMMAIRE OU TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT DES TRAITÉS & ACTES CONTENUS DANS LA !'• PARTIE (PARTIE POLITIQUE)
M. B. L'ordre suivi est, en général. Tordre chronologique : cependant, pour rendre plus facile Tétude des matières, les actes qui concernent une même matière, sont classés les uns à la suite des autres, et les traités de limites, avec les procès-verbaux descriptife et les conventions qui les ont modifiés ou y sont relatives, sont classés après les autres traités, dans l'ordre suivant : traités avec la Prusse, ceux avec la France, ceux avec le Luxembourg et enfin ceux avec les Pays-Bas.
Numéros Pages
!• iS janvier 4814. Convention de Bftle entre TAutriche, la Prusse, la Russie, la Saxe, etc., répartissant en gouvernements généraux les provinces conquises sur la France (extrait). . . 9
:?• 30 mai i8i4. Traités de paix conclus à Paris entre la France d'une part, l'Autriche et ses alliés, la Grande- Bretagne, la Prusse et la Russie d'autre part (extrait) 9
3. 3i juillet i8i4. Acceptation de la souveraineté des provinces de la Belgique par Guillaume d'Orange- Nassau, aux conditions fixées par les puissances alliées, dans le protocole dressé à Londres le 20 juin 1814. . . 11
4« 19 mars 1818. Règlement sur le rang k observer entre les agents diplomatiques, arrêté i Paris par l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Suède et Norvège 13
5. 3 mai (SI avril) 1815. Traité d'amitié conclu i Vienne entre la Russie et l'Autriche (extrait. — art. 11 k SI et 83) 12
Numéros Pages
O. 3 mai (SI avril) 181$. Traité d'amitié conclu à Vienne entre la Russie et la Prusse (notice) 13
y. 31 mai 1815. Traités conclus k Vienne entre les Pays-Bas et chacun des Etats suivants : Autriche, Grande- Bretagne, Prusse et Russie (extrait), ainsi que l'article additionnel au traité avec l'Autriche 13
8. 9 juin 1815. Acte final du Congrès de Vienne, conclu entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grande-Bre* tagne, le Portugal (et le Brésil), la Prusse, la Russie, la Suède et la Norvège (extrait) 14
0« 11 octobre 1815. Convention de Vienne entre les Pays-Bas et l'Autriche relative à la dette des Provinces
lO.
ques .
3-SO novembre 1815. Convention relative aux places et territoires cédés par la France et au système défensif de la Confédération germanique, conclue à Paris entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie (extrait) 18
TR. POLIT. — TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT
Numéros Pages
ta. 30 novembre 1815. Traité de Paris entre la France d'une pari, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et leurs alliés de l'autre (extrait) 48
t:d. 20 novembre 1818. Convention de Paris entre la France d'une part, l'Autriche, la Prusse, la Russie et leurs alliés de l'autre, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations à la charge de la France (extrait) 19
13. 8 novembre 1816. Convention de Francfort entre les Pays-Bas et la Prusse relative à la forteresse de Luxembourg et aux fortifications des Pays- Bas (extrait) 25
i4. 16 novembre 1816. Convention conclue à Francfort entre les Pays-Bas et la Grande-Bretagne (même objet que no 13) (notice). 25
i5« 12 mars 1817. Convention conclue à Francfort entre les Pays-Bays et l'Autriche (même objet que no 1 a) (notice) 25
10« 17 (5) avril 1817. Convention conclue à Francfort entre les Pays-Bas et la Russie(mêmeobietqueno 13) (notice) 25
IT. 20 juillet 1819. Recès général de la Commission territoriale, dressé à Francfort par TAutriche, la Grande- Bretagne, la Prusse et la Russie, et arrêtant certaines dispositions laissées en suspens par l'acte du Congrès de Vienne et par le traité de Paris de 1815 (extrait) 25
18« Note relative au territoire neutre de
Moreinet 26
19. 20-21 mars 1821. Convention conclue à Liège entre les Pays-Ras et la Prusse portant règlement des droits d'entrée, de sortie et d'accises pour le territoire neutre de Moretnet 27
aO. 10-16 août 1821. Convention conclue à Liége-Aix-la-Chapelle entre les Pays-Bas et la Prusse réglant le partage des recettes, la comptabilité et la procédure en matière de droits fiscaux, ainsi que les facilités accordées aux habitants du territoire neutre de Moretnet 30
^i. 12 novembre 1883. Règlement arrêté à Moresnet (neutre) par les commissaires belge et prussien, pour empêcher la fraude des droits de douane et d'entrée dans le territoire neutre de Moretnet 34
7t:t. 5 mars 1828. Convention entre les Pays-Bas et l'Autriche relative à diverses dettes des Provinces Belgiques, notamment aux dettes d'engagères 35
93. 15 novembre 1831. Traité de Londres entre la Belgique d'une part. l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie de l'autre, relatif à la reconnaissance de l'indépendance de la Belgique et à la paix avec les Pays-Bas (notice) 36
Numéros Pages
Î54. 14 décembre 1831 . Convention de Londres entre la Belgique d'une part, l'Autriche-Hongrie, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie de l'autre, relative aux forteresses de la
Belgique (extrait) 36
;$5. 19 avril 1839. Traité de Londres entre la Belgique d'une part, l'Autriche- Hongrie, la France, la Grande- Rretagne, la Prusse et la Russie, relatif à la paix avec les Pays-Bas 37
— En note (note 1), la correspondance échangée entre la Belgique et les puissances garantes les 14, 18, 19, 27 avril, 7 et 31 mai 1839, ainsi que le protocole du 8 juin 1839 relatif à l'échange de^ ratifications 37
tt^. 19 avril 1839. Traité de paix intervenu à Londres entre la Belgique et les
— En note (note 1), mention de la convention du 21 mai-10 juin 1833 qui avait mis fin aux hostilités et de la convention du 18 novembre 1833, dite de Zonhoven, ainsi que le texte
de la loi belge du 4 avril 1839 42
— En note (note 3). l'art. 6 du traité du 8 novembre 1785, conclu à Fontainebleau entre les Pays-Bas et l'empereur d'Allemagne 44
S'y. 19 avril 1830. Traité de Londres conclu entre la Belgique, les Pays-Bas et les puissances garantes d'un côté, et la Confédération germanique de l'autre, portant accession de celle-ci aux arrangements territoriaux du traité de paix conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, en ce qui concerne le Luxembourg 47
;S8. 12 octobre 1839. Convention conclue à Maestricht entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant: lo les archives de l'enregistrement et des domaines de certaines communes du Limbourg ; 2o la perception des droits d'enregistrement et de succession et 3© certain exercice de la souveraineté sur la Meuse mitoyenne 48
;S9. 13 juillet 1841. Traité conclu à Londres entre l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie, relatif à la fermeture des Dardanelles et du Bosphore pour les navires de guerre. — Adhésion de la Belgique le 12 mai 1842 49
30. 5 novembre 1842. Traité conclu à La Haye entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, complétant le traité de paix du 19 avril 1839 50
— En note (note 16), le traité (art. 1 et 2) conclu à Bruxelles le 13 janvier 1873 entre la Belgique et les Pays-Bas, modifiant l'art. 63 du traité du 5 novembre 1842 (le traité entier
se trouve reproduit no 1 33) 56
TR. POLIT. — TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT
Naméros Pa^es
31* 49 juillet i843. Convention conclue à Utrecht entre la Belgique et les Pays- Bas, réglant des questions financières et rextradition des archives 59
3^, 8 mai i853 Convention entre l'Àutriche-Hongrie, la France, la Grande- Bretagne, la Norvège, la Prusse, la Russie et la Suède d'un côté, le Danemark de l'autre, relative i l'intégrité de la monarchie danoise. — Accession de la Belgique le 28 décembre 1854. 63
33. 4i mai 4867. Traité conclu i Londres entre la Belgique, l'Autriche-Hongrie la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Prusse et la Russie, déclarant la neutralisation du Gr.-D. de Luxembourg 63
— En not e (note i ) extra) t du protocole dressé i Londres le 34 mai 4867, complétant le traité du 44 mai 4867. 63
34* 44 août 4870. Traité de Londres entre la France et la Grande-Bretagne en vue de maintenir l'indépendance et la neutralité de la Belgique 64
— En note de ce traité (note 4), mention du traité semblable conclu entre la Prusse et la Grande-Bretagne le
9 août 4870 64
35« S4 mai 4873. Convention conclue à Bruges entre la Belgique et les Pays- Bas pour l'endiguement du Zwin. . . 64
coHvorriOMS relatives aux limites
no TERRROIRE EELGE
36* S6 juin 4846. Traité de limites conclu k Aix-la-Chapelle entre les Pays-Bas (Belgique) et la Prusse (extrait) 65
3'y* 7 octobre 4846. Traité de limites conclu à Clèves entre les Pays-Bas et la Prusse (extrait) 69
38« S3 septembre 4848. Procès-verbal descriptif des limites entre les Pays-Bas (Belgique) et la Prusse, dressé à Emmerick 70
30« 28 mars 48S0. Traité de limites conclu i Courtrai entre les Pays-Bas et la France, suivi des six procès-verbaux descriptifs des limites entre la Belgique et la France et du protocole de la séance de clôture tenue i Reims le t5 octobre 4825 75
— En note (note 3). ii. Convention conclue à Paris le 15 janvier 4886 entre la Belgique et la France, modifiant l'art. 69 du traité de Courtrai, au point de vue des distances à observer pour les constructions à la frontière. 79 B.La loi belge du 5 avril 4887 relative
i la convention du 15 janvier 4886. 79
— En note (note 6).i4.Acte intervenu à Sugny le 26 septembre 4844 entre la Belgique et la France fixant la limite frontière entre le territoire des communes de Pussemange et Sugny
Numéros Pages
(Belgique) et celui de la commune de Donchéry (France), art. 4 et 5 du
6« procès-verbal 153
fi. La loi belge du 49 avril 4jB47 relative a cet acte ! 453
— Protocole de clôture 473
