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Cl) Un décret du 9 avril 1892 [B, off. Congo p. 113) rend ce protoc. applicable immédiatement dans l'Etat du Congo, en ce qui concerne les droits d'entrée. Aux termes de ce décret, les animaux vivants de toute espèce et les graines destinées à l'agriculture sont exempts de tout droit d'entrée, tandis que les spiritueux sont soumis ù. un droit d'entrée de 15 fr. par hectol. & 50 degrés centésimaux. Un autre décret du 30 avril 1892 {ti. off, Congo p. 150; établit le tarif des droits de sortie conformément au protoc. ci-dessus.

Ajoutons que par décret du 2 mars 1896 {B. off, Congo p. 28), les navires et bateaux, les machines & vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou & l'agriculture et les outils d'un usage industriel ou agricole sont exemptés de droits d'entrée pendant une nouvelle période de 2 années prenant cours le 5 mai 1896.

Un autre décret du 4 mars 1896 [B. off. p. 14), modifiant l'art. 1 du décret du 16 juil. 1890, prohibe l'importation et le débit des boissonn distillées dans la partie du territoire de l'Etat située au delà du Kwilu, sauf les dérogations résultant de l'application de l'art. 2 du dit décretdul6juil. 180a

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