‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 7 sur 303 · mars 1893. Convention conclue à · texte numérisé non relu

mars 1893. Convention conclue à

Paris entre la Belgique et la France modifiant la délimitation de la frontière entre Roisin (Belgique) et Gussignies (France) (non encore en

vigueur) 474

41. 7 août 18i3. Traité de limites conclu i Naestricht entre la Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg, suivi de l'article additionnel arrêté entre les deux pays, le 27 septembre 1843 ... 476

— En note (note 2), déclaration intervenue à Bruxelles-'Luxembourg les 26 mars- 2 avril 4886, modifiant l'art. 28 du traité de limites du 7 août 1849 (distances à observer pour les constructions à la frontière) 179

— En note (note 5), convention conclue, le 7-12 avril 1888, entre la Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg, abrogeant l'art. 36 du traité du

7 août 1843 (non encore en vigueur) 180

— En note (note 7) sous l'article additionnelle texte de l'art. 5, §§ 4 et 5,

de la loi générale du 22 août 1822. . 181 49. 7 août 1843. Procès-verbal descriptif de limites arrêté à Maestricht entre la Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg 181

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