CONGO-BELGIQUE. 3 JUIL
seront assurés par le dépôt, dans un établissement fînancier belge, d'un capital représenté par des valeurs de premier ordre.
Les émissions successives de l'emprunt n'excéderont en aucun cas un capital nominal total de 450 millions de francs.
Art. 2. Les titres de cet emprunt seront exempts du timbre.
causes, mais cependant ils sont à peu près d'accord pour reconnaître que, dans le nombre, il en est une qui revôt un caractère permanent et dont les effets sont considérables et se feront sentir de plus en plus avec le temps.
Cette cause c'est un développement de la production industrielle hors de proportion, sinon avec le besoin, du moins avec la faculté d acquisition actuelle des peuples civilisés.
Il n'y a presque plus aujourd'hui de nation dépourvue d'industrie. Chaque pays veut tout produire, vendre le plus possible k l'étranger et ne rien lui^heter. Cette tendance ira constamment en s'accentuam & mesure des progrès que feront à leur tour les peuples les moins avancés au point de vue commercial. Les pays dont l'industrie est déjà (.'ortée aujourd'hui à un haut degré de perfection doivent tenir compte de cette concurrence croissante et ne Jamais oublier que, pour se maintenir à leur rang, ils ne sont pas obligés seulement d'améliorer leur outillage et leurs procédés de fabrication, ma:s encore et surtout de travailler sans relâche h se créer à l'étranger de nouveaux débouchés pour l'excès de leur production.
Maintenir sans cesse sa clientèle extérieure au niveau de la production générale, telle est la loi qui s'impose, sous peine de déchéance, à tout pays de grande industrie. Cette obligation n'est pas nouvelle, mais Jusqu'à nos Jours, son évidence ne s'était pas encore affirmée d'une manière si rigoureuse. Elle explique le mouvement d'expansion dont nous sommes témoins et qui nous montre les gouvernements les plus prévoyants cherchant & acquérir, même au prix de grands sacrifices, des territoires qui avaient éié dédaignés Jusqu'à présent, ou la civilisation n'a encore que peu pénétré et qu'ils se proposent de rendre tributaires de leur induSf trie.
Parmi les pays encore sauvages où l'on cherche à créer de nouv«LUX marchés, l'Etat du Congo est certainement un de ceux qui se prêtent le mieux ù. ces tentatives et où les entreprises commerciales ont le plus ae chances de succès et promettent les bénéflces les plus considérables.
Trois éléments sont nécessaires, at-on dit, pour la mise en valeur d'un pays nouveau : du bois, de l'eau et des bras.
L'Etat du Congo a été généreusement doté sous ce triple rapport.
Il possède un territoire d'une vaste étendue, très fertile en productions naturelles les plus variées et arrosé par un incomparable réseau fluvial qui, lorsqu'il sera relié à la mer par une voie ferrée, rendra aussi facile que peu onéreuse l'exploitation de tant de richesses.
Ce territoire est habité par des populations nombreuses, douées en général d'un caractère pacifique, portées au trahc par goût, avides d'articles manufacturés, et généralement disposées à les gagner par le travail.
Outre les avantages qu'il tient de la nature, lEiat du Congo en possède un autre qu'il doit à son auguste fondateur : un régime commercial affranchi de toute entrave.
Ce régime laisse au traflc une liberté absolue, et il ne lui impose, en échange de la protection que l'Etat lui accorde, que des taxes légères et payables seulement lorsque le commerce a terminé ses opérations et réalisé ses béiiéttces.
La Belgique compte, proportionnellement ù son étendue, au nombre des pays les plus producteurs. De toutes les nations de l'Europe, elle est donc une des i)reinières et des plus intéressées & ce que l'Etat du Congo vive et se développe, puisque cet Etat tient ouvertes les portes d'une grande partie de l'Afrique équatoriale.
Le gouvernement central de l'Eiat est établi à Bruxelles; il se compose de Belges ainsi que la très grande majorité des fonctionnaires en Afrique.
Les achats que l'Etat opère annuellement en Belgique s'élèvent actuellement & un demi-million de (^ncs; ils augmenteront en importance & mesure de l'extension des sers'ices publics en Afrique, et il condition.
65. - 3 Juillet 1890. — CONVENTION conclue à Bruxelles entre la Belgique et CÊtat indépendant du Congo relative à un prêt fait à l'Etat du Congo {Honit. 7 août et B. off, Ck)ngo, 1890, p. 424) (i). L L'Etat belge s'engage à avancer, à titre de prôl, à l'Etat Indépendant du Congo, une somme de 25 millions de francs, et ce savoir : cinq millions de francs aussitôt après l'approbation de la Législature et deux millions de francs par an, pendant dix ans, à partir de ce premier versement .
bien entendu, que nos industriels s'appliquent de plus en plus à suivre l'exemple de leurs concurrents étrangers pour la fabrication des articles destinés à l'exportation.
Mais un autre avantage que le Congo procurera aux Belges, c'est d'éveiller chez eux l'esprit d'entreprise en leur fournissant une occasion propice de se livrer à leur tour à de grandes opérations dans une de ces contrées encore dépourvues d'industrie, où le commerce réalise un double bénéflce sur l'article qu'il vend et sur le produit indigène qu'il reçoit en échange.
Cet esprit d'entreprise commence à se manifester.
Il vient d'être créé un service de navigation à vapeur entre Anvers et la côte occidentale d'Afrique. Une compagnie s'est constituée pour étudier la construction de la voie ferrée qui doit mettre le Haut-Congo en communication avec la mer, et l'organisation d'une grande société pour l'exploitation commerciale du Congo.
Ces deux entreprises donneront lieu & de grandes commandes de matériel en Belgique ; de plus, elles susciteront nécessairement, et comme toujours en pareil cas, une foule d'entreprises secondaires qui, prises dans leur ensemble, produiront un mouvement d'affaires aussi considérable que les entreprises principales ellesmêmes-
D'ailleurs, l'effet économique de ces entreprises se fera sentir bien au delà du temps que nécessitera la fabrication de leur matériel.
Anvers relié au Congo, c'est Anvers devenant l'entrepôt des produits de cette partie du monde, les recevant dans ses magasins pour les écouler par les chemins de fer belges sur le continent, soit à l'état brut, soit à l'état de fabriciits. en laissant des bénéflces au traflc et à l'industrie belges.
En plus, les Jeunes Belges en quête de place, et ils sont nombreux, doivent nécessairement, à l'instar des flls de l'Angleterre et de la Hollande, trouver des carrières k l'extérieur : l'Etat du Congo leur en fournira de multiples.
Telles sont les considérations que nous livrons avec confiance à l'appréciation du gouvernement belge.
Nous avons encore à lui demander une faveur accessoire. D'après la législation en vigueur, les titres des emprunts étrangers circulent et se négocient en Belgique sans être assujettis au timbre. 11 en serait de même pour les titres de l'Etat du Congo, s'ils étaient datés de Boina. Mais l'administration du nouvel Etat est établie en fait à Bruxelles et nous voudrions être dispensés d'une Action inutile. H suffirait pour cela que ses titres fussent en tous cas considérés comme titres étrangers et sembable disposition se Justifierait, croyons-nous, par le bénéflce de l'exterritorialité que peut réclamer le nouvel Etat.
L'administrateur général du département des affaires étrangères, Edm Van Ebtvbldb.
Note annexée à la lettre
« L'Etat du Congo a résolu de contracter un emprunt à primes.
» Les titres seront de 100 francs. Les titres non sortis avec primes seront tous remboursés au pair, augmenté d'une somme de 5 francs par an. Jusqu'à la date du remboursement. 11 y aura six tirages par an.
» L'amortissement et le payement des primes seront assurés par le dépôt, dans un établissement flnancier belge, d'un capital représenté par des valeurs de premier ordre.
« Les émissions successives de l'emprunt n'excéderont en aucun cas lui capital nominal total de 150 mil . lions de francs. «
(1 Approuvée par loi 4 août 1880 lul, 1 form. ord. L'art, t de cette loi crée l'ouverture de crédit nécessaire pour exécuter la conv. — Approuvée aussi par décret Roi-souverain 8 août 1890.
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