août 1843. Traité de limites conclu à
Maestricht entre la Belgique et les Pays-Bas, suivi de l'article additionnel arrêté à La Haye le 27 septembre 1843 211
46« 8 août 1843. Règlement arrêté par les commissaires-démarcateurs belge et néerlandais pour l'abornement entre les deux pays 218
40. 8 août 1843. Procès-verbal descriptif des limites arrêté à Maestricht entre la Belgique et les Pays-Bas 218
— En note (notes iWs et Iter)^ mention de la déclaration intervenue entre les deux pays le 7 mars 1865 relative au déplacement du thalweg de la Meuse le long des communes de Neerhaeren à Eeien (art. 26 et 43 de la i"> section 229 et 231
— En note (note 3), déclaration intervenue à Bruxelles le 5 janvier 1888, entre la Belgique et les Pays-Bas, modifiant les ^§ 1 à 3 de l'art. 127 du même procès-verbal descriptif de limites (communes de Selzaete et Sas de Gand — canal de Gand-Terneuzen) 257
TR. POLIT. - TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT
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Ay.
8 août 4843. En note (note 4), procèsverbal dressé à Anvers le -l*' mal 4847 entre la Belgique et les Pays-Bas, modjfiant les §H ^ ^ ^^ Tari. 133 (lu même proeès-verbnl descriptir de limites (communes de S^«-Marguerite (Belgique) et S»«-Croix (Pays-Bas). . . 260
— En note (note 5), procès-verbal arrêté à L'Ecluse le 15 mars 1869, entre la Belgique et les Pays-Bas, modiOant et complétant le même procès- verbal descriptif des limites lart. 440 à '142), en ce qui concerne le Zw'in (communes de Westcapelle et Knocke (Belgique) de Si«-Anne et Retranchement (Hollande) 263
11 Juin 1802. Convention conclue à Bruxelles entre la Belgique et les
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Pays-Bas, fixant les limites entre les deux États, entre les bornes 244 et 215 actuelles (communes de Baar-le- Duc et Baar-le-Nassau) (non encore en vigueur.) 264
48. 21 décembre 4892. Déclaration intervenue à Bruxelles entre la Belgique et les Pays-Bas, remplaçant par de nouvelles dispositions le § 2 de rart.4, la première partie de l'art. 5 et le§ 4*' de l'art. 9 de la convention susdite du 44 juin 4802 (non encore en vigueur) 267
A9. 28 juin 4847. Règlement arrêté à Anvers entre la Belgique et les Pays- Bas, pour l'entretien et la conservation des signes de démarcation des limites entre les deux pays 268
N~ 1 et a
