CONGO-PORTUGAL. 25 MAI

sance médialrice, ont signé la présente convention et y ont apposé leur cachet.

Fait en triple, à Berlin, le 14 février i885.

f»0. — 25 mai 1891. - CONVENTION de limites

€t de douane conclue à Bnixelles ettfe l'Etat du

Congoef/c Portugal (^'. '#. Co»flfo,'189i,p.213)(l).

S. M. le roi-souverain de l'Etal indépendant du Congo et S. M. T. F. le roi de Portugal et des Algarves,... ont décidé de nommer des plénipotentiaires avec les pouvoirs nécessaires pour discuter, arrêter et signer une convention dans laquelle seraient réglées, par voie de transaction amicale et directe, certaines divergences et diflîcultés survenues à l'occasion du travail de délimitation prévu à l'art. 4 de la convention intervenue à Berlin le 44 février d888. entre le Portugal et l'Association internationale du Congo (2), et ont nommé en cette qualité et à cet effet,... lesquels... sont convenus des articles suivants :

Art. 1. S. M. le roi-souverain de l'Etat indépendant du Congo et S. M. T. F. le roi du Portugal et des Algarves adoptent, en partie à titre de rectification et en partie à titre de détermination plus précise des frontières de leurs possessions ou territoires limitrophes dans l'Afrique occidentale, définies dans les 2«, 3'', 4©, S^, 6«, 7* et 8« (avant dernier) alinéas de l'art. 3 de la convention intervenue à Berlin entre le Portugal et l'Association internationale du Congo, en date du 44 février 1883 (2\ les délimitations fixées aux deux articles qui suivent, sous les n"* â et 3.

Art. 2. La partie de la frontière définie dans les 2«, 3^, 4« et 5^ alinéas de l'art. 3 de la susdite convention du 14 février lJ'8o, est remplacée par la ligne brisée dont la description suit :

Une droite joignant un point pris sur la plage, à 300 mètres au nord de la maison principale de la factorerie hollandaise de Lunga, à Temboucliure de la petite rivière de Lunga dans la lagune du même nom;

Le cours de la petite rivière de Lunga jusqu'à la mare de Mallongo, — les villages de Congo, N'Conde, lema, etc., restant à l'Etat indépendant du Congo, ceux de. Cabo Lombo, M'Venho, labe, Ganzy, Taly. Spita Oagandjime, N'goio , M'To, Fortale7.a, Sokki, etc., au Portugal ;

Le cours des rivières Venzo et Luiofe jusqu'à la source de cette dernière sur le versant de la montagne Nime-Tehiama ;

Le parallèle de cette source jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent du Luculla et de la rivière appelée par les uns N'Zenze, par d'autres Culla-Calla ;

Le méridien ainsi déterminé jusqu'à sa rencontre avec la rivière Luculla;

Le cours de Luculla jusqu'à son confluent avec le Ciiiloango (Luango Luce).

Art. 3. La définition partielle de frontières, posée aux O", 7« et 8« alinéas de l'art. 3 de la susdite Convention du 14 février 1885, est interprétée, préci.sée et rectifiée dans les termes suivants :

Dans le fleuve Congo (Zaïre) et depuis son embouchure jusqu'au parallèle passant àlOOmètres au nord de la maison principale de la factorerie de

(1) Echange ratifie. Lisbonne 1" août 1S91. ,î) V.. no »».

Domingo de Souza à Nokki, la ligne séparative des eaux appartenant respectivement aux deux Etals sera la ligne moyenne du chenal de navigation généralement suivi par les bâtiments de grand tirant d'eau, ligne qui actuellement laisse à droite et comprises entre celte ligne et la rive droite du fleuve, notamment et entre autres, les îles fluviales nommées Buiamhemba, Matéha et île des Princes, et à gauche et comprises entre cette ligne et la rive gauche du fleuve, notamment et entre autres, les îles fluviales connues sous les noms de Bulicoco et îles de Sacran Ambaca, et à partir de l'intersection de cette ligne moyenne avec le susdit parallèle, ce même parallèle jus(|u'à son point d'intersection avec la rive gauche du fleuve; ■

A Nokki, la frontière suivra une droite joignant ce dernier point sur la rive gauche du Congo (Zaïre) à un autre point pris à 2,000 mètres à l'est de la même rive sur le parallèle passant par les fondations de la maison de la résidence de Nokki, actuellement en construction;

A partir de ce dernier point, la frontière suivra ce même parallèle de la résidence de Nokki jusqu'à son intersection avec la rivière Kuango (Cuango).

Toutes les îles fluviales du Congo (Zaïre), nominalement mentionnées ou non dans le corps du présent article, mais situées de fait, les unes entre la ligne moyenne du chenal actuel de navigation et la rive droite du fleuve, les autres entre cette même ligne et la rive gauche, appartiennent définitivement et indépendamment de tout déplacement éventuel du chenal, les premières à l'Etat indépendant du Congo, les secondes au Portugal.

Art. 4. Les hautes parties contractantes sont également convenues d'adopter les dispositions fiscales donl les bases suivent :

a) Le produit brut des droits de sortie qu'elles percevront sur les marchandises exportées sur les rivières Chiloango (Luango-Luce), Luali, Luculla et Lubuzzi sera partagé entre les deux Gouvernements dans la proportion des recettes brutes de même espèce respectivement elïectuécs en 1890, à leurs bureaux de douane de N'Zobé et de Landana.

b) Le mode .selon lequel ces droits seront perçus et effectivement partagés sera déterminé par un règlement à élaborer de commun accord entre les deux Gouvernements dans le plus court délai possible.

c) Les dispositions fiscales contenues dans le présent article resteront en vigueur pendant une période de cinq années, à partir du jour de la mise à exécution du règlement prévu à l'alinéa b) cidessus, et demeureront en vigueur pendant des périodes successives de cinq années, si elles ne sont pas dénoncées par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, un an avant l'expiration de chaque période.

Art. 5. Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre, de commun accord, dans le plus bref délai possible, les mesures nécessaires pour faire exécuter sur le terrain le tracé de la frontière tel qu'il résulte de la présente convention.

En attendant que ce travail soit exécuté sur les lieux et approuvé par les deux gouvernements, elles s'obligent à maintenir dans les territoires en litige le statu quo tel qu'il y est pratiqué actuellement.

Art. 6. Les hautes parties contractantes s'engagent, à défaut d'une entente directe, a recourir à