‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 88 sur 303 · CONGO-PORTUGAL. 24 MARS · texte numérisé non relu

CONGO-PORTUGAL. 24 MARS

lagune de Lunga, formant avec ce point un triangle dont les côtés et les angles sont :

1 AB = 482 mètres A = 46© i4';

» AC = 444 mètres B = 38» 36':

1 BC =- -132 mètres C = 95o ii';

» Une droite de 960 mètres parlant de ce point dans la direction sud-est et joignant Tembouchure de la petite rivière de Lunga qui se jette dans la lagune du même nom ;

» Le cours de la petite rivière de Lunga jusqu'à la mare de Mallongo, — les villages de Congo, N'Conde, lema, etc., restant à TEtat Indé[)endant du Congo, ceux de Cabo-Lombo, M'Venho, labe, Ganzy, Taly, Spita-Gagandjime, N'Goio, M*To, Fortalisa, Sokki, etc., au Portugal.

1 Le cours des rivières Venzo et Lulofe jusqu'à la source de cette dernière sur le versant de la montagne Nime-Tchiama,les coordonnées géographiques de cette source étant :

• Latitude sud 6o44M9"60 ;

» Longitude est Greenwich i2» n'2b"28 ;

1 Le parallèle de cette source jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent de la LucuUa et de la rivière appelée par les uns N'Zenze, et par d'autres Culia-Calla, les coordonnées de ce confluent étant :

1 Latitude sud 6ol0'49''30;

> Longitude est Greenwich 42» 32W60;

> Le méridien ainsi déterminé jusqu'à sa reniontre avec la rivière Luculla ;

» Le cours de la Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango (Loango Luce). (V. graphiques nofc 2 et 3.)

» Après avoir comparé les travaux faits de part et d'autre sur la Luculla depuis son embouchure jusqu'à la rivière Lemba, affluent de la Luculla, et déterminé la position des villages frontières par rapport à la position géographique de la résidence de Landana dont la longitude admise de part et d'autre est :

» Longitude est Greenwich 12o08'30"; nos délégués techniques ont constaté et nous constatons :

> I, que les calculs et les graphiques sont identiques;

1 II, que la latitude de la résidence de Landana estde6o43'17"sud:

» III, que les coordonnées géographiques de Tela M'embila (embouchure de la Luculla) sont :

> Latitude sud 6o08'16"76;

» Longitude est Greenwich i2o27'48"86;

> IV, que les coordonnées géographiques de la Culla Calla ou N'Zenze avec la Luculla sont :

» Latitude sud 6M0'49"30;

1 Longitude est Greenwich 12o32'06"60;

V V, que la latitude de N'Zila-Zambi est : I Latitude sud 5M6'31"77;

» VI, que le méridien frontière passe à 770 mètres de l'ouest de l'habitation du chef de N'Zila-Zambi, d'oii il résulte que la longitude de cette habitation est de : est Greenwich ^2o32'34"60;

• VU, que ce même méridien frontière laisse en territoire de l'Etat indépendant du Congo, les villages de N'Zila-Zambi et de N'Jellica, les villages de Chingovo et de Baca N'Coce restant au Portugal ;

V VIII, que la différence de la longitude entre la source de la Lulofe, et le méridien frontière est 0oi4'41"32 ou mètres 27.200.

1 Sur la proposition de no6 délégués techniques

respectifs, nous avons convenu que le point d'intersection du méridien frontière et du parallèle de la source de la Luiofe, sera marqué sur le terrain au moyen d'une borne.

> B. A Nokki :

• La droite partant du point situé à 100 mètres au nord de la maison principale de la factorerie de Domingos de Sousa (litl. G du graphique n<> 4) et

. -«boii lissant à un autre point pris à 2,000 mètres à Test sur le parallèle passant par la résidence de Nokki dont la latitude calculée par nos délégué^' est I

• Latitude sud 5o52'iO'M4 et la longitude adoptée :

1 Longitude est Greenwich 13'>28'26"26.

> A partir de ce dernier point, le parallèle de la résidence de Nokki jusqu'à son Intersection avec la rivière Kuango (Cuango).

X Après avoir comparé tous les travaux (procèsverbaux no« i et 3 des délégués techniques) exécutés pour déterminer la frontière à Nokki, nos délégués ont constaté et nous constatons :

X I, que les graphiques et les calculs sont identiques ;

• II, qu'une partie des terrains de la factorerie de Domingos de Sousa reste au nord de la ligne frontière conventionnelle ; cette partie est Indiquée sur les graphiques n<» 4 et 6 par les lettres A, B, C, G ;

> III, que la latitude du point d'intersection de la ligne frontière G. F. avec le chemin de Nokki à Ma lad i (point D du graphique n^ 4) est :

1 Latitude sud 6o51'46"33î

> IV, que la latitude des points, A, C, E, du ra phique n^ 4 est :

» Des bornes en maçonnerie ont été placées sur la ligne frontière G. F. aux points suivants G. C. D. E. F. du graphique n^ 4 ainsi qu'en deux points situés sur la droite G. F. entre E. F. ;

X V, que le parallèle de la résidence de Nokki depuis le point F (graphiques n»» 4 et 6), laisse en territoire de l'Etat indépendant du Congo les villages de Né Sonho, Kinzau, Palaballa, Folenlo et un endroit appelé aussi Nokki (lettre N du graphique no S), les villages de Quinsimi, Né-Vumo, Quinsuga (chef de Né-Bibizula), Né-So-do-Quila, Manilombe, Né-Tanga, Gunga et Cunga, situés au sud du parallèle restant au Portugal ;

i VI, qu'il existe au point H du parallèle frontière (graphique n» 6) une grande pierre. Cette pierre a été considérée comme borne frontière et a été marquée comme suit :

> Côté nord P. N. (parallèle de Nokki) et E (Etat indépendant du Congo ;

» Côté sud et sud-est, P. (Portugal) ;

> VII. que le parallèle frontière a été marqué aussi par des bornes en maçonnerie aux points I (ruisseau t Mia i), et C (montagne de Mazenze), (graphique n® 6) :

X VIII, que, rapportées à la longitude de Nokki, les longitudes des points H I K (graphique n» S) sont ;

» Long. H = 'i3o30'33"i2 Greenwich est.

» Long, l = 13o3S'47''08 Greenwich est,

» Long. K = 13o36'24"23 Greenwich est.

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