‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 89 sur 303 · CONGO-PORTUGAL. 24 MARS 1894-27 AVRIL · texte numérisé non relu

CONGO-PORTUGAL. 24 MARS 1894-27 AVRIL

» De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal.

I Ainsi fait à Cabimia aux jour, mois et an que dessus en 4 originaux dont "2 en langue française et â on langue portugaise.

• (Signatures.) »

A cet effet, les soussignés,... Secrétaire d'État des affaires étrangères do l'État Indépendant du Congo, et... Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. T. F., dûment autorisés, ont consigné dans la présente Déclaration la ratification par leurs gouvernements respectifs de l'acte quiprécède, la dite ratification devant sortir .ses pleins et entiers effets à la date du 31 mars ^894.

En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente Déclaration qu'ils ont signée en double expédition et revêtue de leurs cachets.

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