mars 1894 — DÉCLARATION signée à

Bruxelles par VEtat du Congo et le Portugal,

approuvant le procès-verbal desniptif du tracé de

la frontière dans la ngion du Lunda, {B. ojg.

Omgn^ ^894, p. 29).

Les gouvernements de l'Etat Indépendant du Congo et de S. M. T. F., .s'élanl fait rendre compte des travaux de délimitation exécutés sur le terrain p:u* les commissaires qu'ils avaient chargés, aux termes de l'art. 2 de la convention signée à Lisbonne le 25 mai ^89-1, d'effectuer le tracé de la frontière, tel (ju'il résulte de l'art. \^' de la susdite convention, et ayant pris connaissance du procèsverbal du 26 juin 1893 signé, sous réserve de ratification, à Loanda, par les dits commissaires, ont décidé d'approuver et de ratifier respectivement ce procès-ver!)al du 26 juin i893 dans les termes suivants :

« L'an ^893. le 26 juin,

» Nous, G. Grenfell, missionnaire de la mission Baptiste anglaise, et .1. L. «'e Hrito Godins, gouverneur général par intérim de la province d'Angola ;

» Après avoir échangé...

» Après avoir pris connaissance des procès-verbaux des cinq .«séances, ci-joints, qui sont signés par les prénommés G. Grenfell, commissaire royal, et le lieutenant S. C. Sarmento, délégué du commissaire royal portugais pour les travaux .sur le terrain, et également par le capitaine-commandant de la force publique de l'Etat Indépendant du Congo, F. Corin, commissaire royal pour les travaux techniques; nous décidons d'adopter ad référendum le tracé de la frontière consigné dans le présent acte, qui ne sera pas signé par le précité capitaine-commandant F. Gorin, qui se trouve absent, ce qui ne diminuera pas la valeur du pré.sent document, vu que c'est la transcription des limites que le prénommé capitaine-commandant F. Gorin a approuvées, lesquelles .se trouvent mentionnées dans les cinq procès- verbaux précités.

> La continuation du thalwegdu Kwango (Cuango) depuis le 18^ parallèle ju.squ'à l'embouchure de la Tungila(llunguila) 8o7'40" latitude sud approx.; le lliawej,' de la Tungila (Ulunguila) jusqu'à son intersection avec le canal par lequel s'écoulent les eaux de la Lola; le thalweg du même canal jusqu'à sa jonction avec la Komba, 8' ouest de la Wamba (l'hamha) et S^o'W* latitude sud approx.; faute d'une limite naturelle, la frontière jusqu'au thalweg

de la Wamba (Uhamba) sera démarquée par la ligne est vrai, passant par le point de jonction précité (Komba et Lola).

• Le thalweg de la Wamba (Uhamba) depuis le parallèle du point de jonction entre la Komba (Comba) et la Lola, jusqu'à l'embouchure de la l'ovo (Nuovo); le thalweg de l'Uuvo (Nuovo) jusqu'à sa jonction avec le N'Kombo (Combo); le thalweg du N'Kombo et de la Kamanguna (Camanguna) (ou la rivière par laquelle les eaux de la rivière Lue entrent dans le N'Kombo) jus<iu'au 8« degré latitude sud. A partir de ce point, la limite sera le 8' parallèle jusqu'au thalweg de la Lucaia, ensuite le thalweg de cette rivière (Lukai) jusqu'à 7o55' latitude sud ; le paralli'le de ce point (7o55' L. S.) jusqu'au Kwengo (Cuengo) ; de ce point, le thalweg (Cuengo) jusqu'au 8<> degré ; de là un parallèle jusqu'à la rivière Luita; le thalweg de la Luita ju.<:qu'à sa jonction avec le Kwilu (Cuilu). A partir de là (7<*34' latitude sud approx.) le parallèle ju.Miu'au thalweg de la Kama Bomba (Camabomba) ou Kangulungu (Congulungu) ; le thalweg de la Kangulungu jusqu'à la jonction de .««es eaux avec la Loangué et le thalweg de la Loangué jusqu'au 7^ latitude sud. A partir de l'intersection du thalweg de la Loangué et du 7» degré, la continuation de ce parallèle jus(iu'à .son intersection avec le thalweg de la Lovua ; le thalweg de la Lovua jusqu'à 6oo5' latitude sud. De ce point (fi^o."' L. S.) la limite .^^era déterminée par le parallèle jusqu'à son intersection avec le thalweg de la Chikapa (Chicapa); le thalweg de celte rivière (Chicapa) jusqu'à 7*>t7' latitude sud; de ce point (7017' L. S.) le parallèlejusqu'au thalweg de Kassai (Cassai).

> Fait à Loanda, en double original, le 26 juin d893. >

I (Signatures.) >

A cet effet, les soussignés. . ., secrétaire d'Etal des affaires étrangères de l'Etal Indépendant du Congo. . ., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. N.T. F., dûment autorisés, ont consigné dans la présente déclaration la ratification par leurs gouvernements respectifs de l'acte qui précède, ladite rai iflca lion devant sortir ses pleins et entiers efVets à la date du 3i mars 4894.

En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration, qu'ils ont signée en double expédition et revêtue de leurs cachets.

94. - 27 avril 1888. — CONVENTION d extradition conclue à Brujrelles entre l'Etat indépendant du Congo et le Portugal («. rj/. Congo, 4889,

Art. 1. Les parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, .««ur la demande que l'un «les deux gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux de naissance ou par nationalisation antérieure à la perpétration de Tinfraction donnant lieu à l'extradition, les individu^ réfugiés de l'Etal indépendant du Congo sur le territoire du Portugal, des îles adjacentes <*l des \x)>' sessions d'outre-mer, ou du Portugal, des îles adjacentes et des possessions d'outre-mer dans TEtal indépendant du Congo, et poursuivis, mis en pré-

(1) Echange ratifie. Bruxelles 15 Janv. 1889,~V. décret I 12 avril 1886 (H* lOO).