De l'emploi et placement des deniers de l'église

7o. Des emprunts et aliénations à faire, avec l'autorisation de l'Ordinaire et de la paroisse ;

80. Des augmentations et de l'ornementation de l'église, sacristie et chapelles^ avec l'assentiment du curé ou desservant ;

9o. De l'acquisition de quelqu'immeuble.

lOo. Des procès à intenter et de la nomination des procureurs et avocats.

(Jousse,pp. 126-7.— S.R.B.G. c.l9, s. 4, (j.— Dec. dos Trib. B. G. p. 290.— Nouv.Denizart,Vo.Fabrique, p. 359.— Durand deMaillano, Vo. Marguilliers, No. 4.)

Tous ('PA aciPH ^(ji'lciil iUi 1.1 Miiipli; adiiiiiiinlraliuii t*t cous/Mniriiiiiuîiit n^o'ssitciil la lU-lilir ration rli; lotit le corp» dn

la raln'iijiH'.

l/asH(>inl)l('Mj f^énérali' priil rKalcnieiil fixer I»* nioiiUiiit (|no 11' InmMu l'I N.» niarmiillinr en charge pourront d/*[H»u»«r en sus (les (lôhoiirsés courants, sans rantorisalir)nsjM'M:iaIedo Vassomhh'Mî génrralo.

Kn vertu du droit do visite de révèipje, leh ponvoirn donnés à la fahiKiue relalivenieut à l'emploi des deniers de la fabrique sont soumis au contrôle do TOrdinaire qui peut l'aplUMnivci' on le désapprouver lorsfjue les comptes lui sont sonluis.

11 faut une délibération régulière de la fabrique i»our inten * ter on soutenir un procès en d«'hors de la perception ordinaire ; do mémo que pour le choix et la nomination des avocats et procureurs.

Cependant s'il s'agit de procès concernant les immeubles le la fabrique ou de la paroisse, il semble que Tautorisation )it être donnée dans une assemblée générale de la paroisse?. C'était la règle en France, et c'est ce qui a été jugé ici dans la cause do la Fabrique de Verchères vs. La Municipalité de Verchères, décidée à Montréal le 30 déc. 18G0, par THon. Juge Beitlielot se fondant sur TusaL^e suivi dans la [laroisse.

SECTION TROISIEME