Les propriétés de l’Eglise et de la fabrique

20. Les bâtisses occupées comme établissements d'éducation, ainsi que les terrains sur lequels elles sont érigées, ou qui sont attachés à ces établissements ou en font partie.

(27 Vict. c. 10, s. .2)

La première exception se comprend ; ces biens sont biens de la communauté, et la taxe imposée sur ces biens retomberait sur la communauté. Si parfois la fabrique a des fonds disponibles, ils peuvent être employés à la construction de l'église, en diminuant d'autant la somme à répartir sur les paroissiens. Mais il est plus prudent de réserver ces fonds pour l’ornementation du chœur et de l'église, à laquelle les paroissiens ne peuvent être contraints, pas plus qu’à la construction des bancs et ‘siéges dont le profit tombe dans le creux ou revenu de la fabrique. Car on doit observer que dans l’origine, les églises, où l'égalité doit régner entre tous les fidèles, étaient laissées libres, et ce n’est que pour procurer un revenu aux fabriques pauvres qu'on a permis d’y placer des bancs (1).

(1) Voir Rituel de Québec de 1700,

cr

la L'usage des bancs est général dans tout le Bas-Canada, ge mais rien n’empèche la fabrique, non pas de les supprimer sS lorsqu'ils existent, mais de déclarer que dans une église pe nouvelle, il n’y en aura point.

1tè à , , | || La seconde exception comprend toutes les écoles, de meé- Le f PE me que les couvents et collèges. On devrait y ajouter les * L ; hospices et hôpitaux. ‘ li si- Yan in 126. L'acte de cotisation, après avoir été par- AU fait par les syndics, estet demeuré déposé pendant 47 | : | quinze jours.au presbytère de la paroisse, ou sil Ro ° . . Je Î :

ue ; | n’y en a point, (ou s’il ne se trouve pas de prêtre 1 s8C- desservant la paroïsse) chez un notaire ou une (| 1] Q . CT le- personne notable du lieu, afin que les intéres- | hés sés en puissent prendre connaissance pendant le ‘hi

temps susdit, depuis huit heures du matiüi jusqu'à cinq heures de l’après-midi.

(5. R. B. GC. c. 18, 5. 22. $ 2.) piens

mbeonds n de r les onds

Le Statut refondu ne contient pas la partie qui est entre crochets et qui est suggérée pour le ‘as avenant.

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