DU MARGUILLIER EN CHARGE

190. Les biens de léglise sont administrés au nom de la fabrique par le marguillier en charge.

Jousse, p.197.--Ord.Syn, p. 317.1 Revue lég., p.629.)

C'est le marguillier en charge qui a de fait la gestion des affaires de la fabrique. Le curé et les autres marguilliers du banc n'ont pas la gestion proprement dite ; leur intervention n'est requise que lorsqu'il s’agit d’ester en justice on de délibérer sur les affaires de la fabrique.

En effet, c'est le marguillier en charge qui est seul autorisé à recevoir les deniers dûs à l’église, de même que les lois ancienues l’obligeaient personnellement à fournir aux besoins du culte, tels que le vin, les cierges, les hosties, et c’est luiqui doit rendre compte de la gestion pendant l’année de son exercice. La nomination par la fabrique d’un agent, commis, ou trésorier, n'affecte en rien cette administration, car ce commis ou agent m'est qu'un aide donné au marguillier en charge, et qui est entièrement subordonné à ce dernier, ainsi qu'il a été jugé en appel, dans la cause de Girard & Choquet, décidée le 4 septembre 1869, (1) conformément à ce qu'avait déjà décidé la Cour Supérieure, le 4 Mars 1851, dans la cause de Taillefer vs. Bélanger (2.

} Courrier de St, Hyacinthe, Edit, Hebdom. No. du 10 Sept, 1869. ) |

{| (?) Décisions des Tribunaux BC, p. 92?,

ve- Le marguillier en charge n'a qu'une simple administration comme celle du tuteur.

Dans un grand nombre de nos paroisses, l'absence d’instruction chez la plupart des marguilliers à engagé les curés à tenir les comptes de la fabrique et à assumer de fait l’administration entière des gfaires de la fabrique ; néanmoins les coinptes, soumis chaque année, l’étaient et le sont au nom du marguillier sortant de charge, en sorte que la règle générale n'a pu souffrir de cet écart nécessité par les circonstances, et rien n'empêche que le marguillier en charge, s’il en est capabhle, n'administre par lui-même et ne tienne ses comptes.

191, Le marguillier en charge est tenu de percevoir tous les revenus, droits et oblations dûs à 629 la fabrique pendant l’année de sa gestion et les

LA A / LA arrérages restant dûs sur les années précédentes,

«Fousse, p. 157.)

Pour mettre le marguillier en charge en état de faire ces recouvrements, il doit &tre dressé un état des revenus tant fixes que casuels de la fabrique. Le marguillier en exercice doit avertir le bureau des poursuites qu'il convient de faire pour contraindre les débiteurs. Enfin, il doit faire les diligences convenables pour opérer les recouvrements, sous la même responsabilité que tout autre mandataire.

Le marguillier en charge doit tenir compte de ses recettes, qui consistent :

lo, Dans le revenu des bancs et chaises dans l’église, et des chapelles, sil y en à ;