OBSERVATIONS GÉNÉRALES

Les objets qui n'appartiennent pas à des particuliers, et dont la vente est soumise à des règles spéciales, sont les coupes dans les bois et forêts appartenant en tout ou en partie à l'État, à des communes ou sections de communes, à des établissements publics.

Les ventes de ces coupes sont, en général soumises aux règles prescrites par le Code forestier, mais les ventes provenant de certains boquetaux appartenant à des communes ou sections de communes, à des établissements publics, sont, par exception, soumises à d'autres règles que nous rapportons ci-après.

B. Ventes de coupes dans les bois et forêts apparteiumt en UnU ou en partie à l'État, à des communes, ou sections de communes, à des établissementiis publics.