FORMULE DU RAPPORT D EXPERTS

A Messieurs les président et juges du tribunal de première instance de

L'an , le à heures

Nous (noms, demeures et profession des trois experts), experts convenus par les parties, en exécution d'un jugement contradictoire rendu le , entre le sieur B , . , propriétaire,

demeurant à , et le sieur C , négociant, demeurant

à , à l'effet de procéder aux visites et opérations désignées ci-bas, et après avoir prêté serment de bien et fidèlement remplir notre mission, ainsi qu'il résulte du procès-verbal

dressé par M. D , commissaire pour ladite expertise, en

date du , nous nous sommes transportés sur

(indiquer ici les lieux et communes), où étant arrivés à

heures du matin, nous avons trouvé ledit sieur B ,

assisté de M. E , son avoué, lequel, après nous avoir remis

la grosse dudit jugement, enregistré et signifié à M. F ,

avoué du sieur C , ensemble l'original de la sommation

faite audit sieur C , le , par acte d'avoué, de se

trouA-er aux lieu et heure ci-dessus désignés, nous a requis de procéder aux opérations ordonnées par ledit jugement, et a signé avec M. E ., son avoué.

Est aussi comparu ledit C , qui, assisté de M. F ,

son avoué, nous a dit qu'il comparaissait pour satisfaire à ladite sommation et n'empochait pas que nous procédassions

auxdites opérations, et ont lesdits sieurs C. et son avoué

signé (Ici on transcrit les déclarations ou les réquisitions que peuvent faire les parties.)

Desquels comparutions, remises, dires, réquisitions et consentements, nous avons donné acte aux parties*, en consé-

queuce, nous avons procédé à la visite, elc , couformé-

meut audit jugement, en présence des parties et de leurs

avoués, et rédigé notre rapport, lequel a été écrit par ,

lun de nous, ainsi qu'il suit (constater ici la vériiication ci toutes les opérations nécessaires pour établir la vérité d'icelles).

S'il est nécessaire de remettre à une autre vacation, on rédige ainsi cette partie du rs^pport : Et, après avoir vaqué à

tout ce qui vient detre énoncé, jusqu'à Theurc de , nous

avons, pour continuer nos opérations, remis à ....... (jour et

heure), auxquels les parties seront 4enues de se trouver, sans nouvelle sommation; et ont les parties et leurs avoués signé avec nous. (Si la présence des parties n'est plus nécessaire on rindîque.)

Et lesdits an, jour et heure, nous experts ci-dessiis réunis

à , en l'absence des parties et de leurs avoués, après

avoir conféré entre nous sur (l'objet de l'expertise, les,

questions qu elle présente, etc.) avons été unanimemait d'avis

de ce qui suit (L'avis unanime doit être motivé sur ces

différents points.)

Si deux experts ont été d'un même avis, et le troisième

d'un autre avis, au lieu de avons été unanimement

d'avis ........ on met, avons été d'avis, à la pluralité, de ce

qui suit.

Si chaque expert a émis un avis, on met : Il a été propose trois

avis ainsi qu'il suit : le premier avis a été ; — le second

avis a été ; — le troisième avis a été — Ou termine en ces termes : Après avoir vaqué depuis l'heure de

jusqu'à , nous avons clos et signé le procès-verbal, les

an, mois et jour susdits.