DU RANG ET DE LA PRÉSÉANCE

Art. 189. Dans les cours de cassation et (l*appel, il est tenu une liste de rang, sur laquelle tous les membres de la cour, du parquet et du greffe sont inscrits dans Tordre qui suit :

Le premier président ;

Les autres .présidents de la cour, dans l'ordre de leur ancienneté comme présidents ;

Tons les conseillers, dans Tordre de leur ancienneté comme conseillers.

Membres du parquet :

Le procureur général ;

Les avocats généraux, par rang d'ancienneté de leur nomination ;

Les substituts de service au parquet, dans le même ordre.

Greffe :

Le greffier en chef;

Les greffiers adjoints, dans Tordre de leur nomination.

Art. 190. Il est également tenu une liste de rang dans les tribunaux de première instance, ainsi que dans les tribunaux de commerce.

Les membres du tribunal y sont inscrits dans Tordre suivant :

Le président du tribunal ;

Les vice-présidents, dans Tordre de leur ancienneté comme vice-présidents ;

Les juges, dans Tordre de leur nomination ou de leur élection;

Les juges suppléants, dans le même ordre.

Membres du parquet :

Le procureur du roi ;

Les substituts du procureur du roi, dans Tordre de leur nomination.

Greffe :

Le greffier;

Les greffiers adjoints et les commis greffiers, dans l'ordre de leur nomination.

ART. 191. Cette liste établit le rang dans les cérémonies publiques, dans les assemblées de la cour ou du tribunal, ainsi que le rang des magistrats siégeant dans la même chambre .

Art. 193. Les cours et les tribunaux qui assistent à une cérémonie publique sont réunis en un seul corps, observant entre eux Tordre hiérarchique.