CLASSE
Audenaerde . .
— d'Audenaerde.
Courtrai. . .
— de Courtrai.
Fumes . . .
— de Fumes.
Hasselt . . .
— de Hasselt.
But ... ,
— de Huy.
— de Malines.
Malines . . .
Bll arche . . .
— de Marche.
Neurcbâtean .
jft
— de Neufchâteau.
Nivelles . . .
— de Nivelles.
Turnhoul . •
•— de Tumhout.
Ypres. . . .
— d'Ypres.
Tableau des cours d*appel.
CHEFS-UKUX.
Premier préffldenl.
Gantcillert.
Procureur général.
RESSORT
Bruxelles . .
Provinces d'Anvers , de Brabantetde Hainaut.
Gand ....
la
Provinces de Flandre ocei- i dentale et de Flandre orien- !
taie. 1
Liège. . . .
Provinces de Liège, de Limbouif, de Luxembourg et de Naraur.
Tableau des tribunaux de commerce.
