‹ Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutationChapitre 135 sur 232 · CHEFS-LIEUX · texte numérisé non relu

CHEFS-LIEUX

Êm

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PU

RESSORT

Alost . . .

Angers . .

Bruges .

Bruxelles

Gourirai

Gaad.

Liège .

LouTâin

Mons .

Namur

Ostende . .

Saint-Nicolas

Tournai .

Verviers .

Cantons judiciaires d'Àlost, Grammont, Herzele, NinOTe et Soltegem.

Arrondissement judiciaire d'Anvers. .

Cantons judiciaires d'Ardoye , Bruges , Ruysselede et Thielt.

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

— — de Courtrai.

— — de Gand.

— — de Liège.

— — de Louvain.

— — de Mons.

— de Namur.

Cantons judiciaires de Ghistelles, Ostende et Turnhout.

Cantons judiciaires de Beveren, Lokerea, Tamise, Saiat-Gilies-Waes et Saini-Nicolas.

Arrondissement judiciaire de Tournai.

— — de Verviers.

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