DES MEMBRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE

§ 1". — Cour de cassatimi.

Premier président et procureur général . . fr. 16,000

Président de chambre 43,000

Conseillers 11,250

Avocats généraux 12,000

Greffier en chef 7,000

Greffiers adjoints 4,300

§ 2 — Cours dtappd.

Premier président et procureur général . . fr. 11,250 Présidents de chambre et premiers avocats généraux . . 8,500

Conseillère • . 7,500

Deuxièmes avocats généraux 8,000

Substituts des procureurs généraux . . . • 7,000

Greffiers en chef. 5,000

Greffiers adjoints 4,000

§ 3. — Tribunaux de i'^ instance.

1" cL 2« cl. 9» d.

Présidents et procureurs du roi. fr. 7,500 7,000 6,000

Vice-présidents 6,500 5,500

Juges d'instruction 5,500 5,000 4,500

Juges et substituts 5,000 4,500 4,000

Greffiers ! 3,200 3,200 3,200

Greffiers adjoints 3,000 2,800 2,600

§ 4. — Tribunaux de commerce.

Greffiers fr. 1,200

Greffiers adjoints 1,000

§ 5. — Justices de paix.

Juges de paix fr. 3,000

Greffiers 1,500

Loi du 25 mare 1841, sur la compétence en matière civile. (B'. off., XXIII, n« 140.)

Léopold, etc.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

TITRE P