DEVOIRS GÉNÉRAUX ET FONCTIONS DES COMMANDANTS BE, PLACE

Art. 16. L'autorité et h responsabilité du <MHmH»KlsmC de place s'étendent sur toutes les fortificatioas, les terrains^ les

bifUnents et auhies propriétés un pays, opn serveat pour l^usage de la garnison, et qui ne sont pas placés sous la responsabilité particiïKère des officiers dn génie et des fortifications; il aura soin que personne autre que ceux qui y ont droit, n y mette le pied ou n'y entre, et il fera arrêter sur-le-champ ceux qui les endommageraient.

Si ces personnes ainsi arrêtées sont des bourgeois, il les fera livrer de suite entre les mains du jage civil ; si ce sont des militaires, H les fera punir selon la gravité des circonstances.

Art. 17-18.,..

Art. 19. Le commandant de place tâchera, par tous les moyefis possibles, d'entretenir et de propager la bonne intelligence entre les bourçeois et les militaires.

A cette fin il s'entendra avec le bourgmestre, pour prendre ensemble des mesures de police générale, pour le cas de rassemblements ordinaires ou extraordinaires, de dédicaces ou d'autres amusements publics.

Il se comportera envers les habitants d'une manière amicale mais ferme; et lorsque la nécessité le mettra dans le cas de devoir employer des mesures sévères pour réprimer quelque sédition ou autrement, il n'emploiera ces mesures qu'après avoir épuisé les moyens de douceur et de persuasion.

Art. 20-42....