‹ Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutationChapitre 194 sur 232 · acte sous seing privé, daté de , le , enregistré à le · texte numérisé non relu

acte sous seing privé, daté de , le , enregistré à le

-vol , fol c* , aux droits de par le receveur ,

reconnu par jugement du tribunal de première instance séant à ,

rendu le , enregistré sur Fexpédition le , vol , fol ,

0® , aux droits de , par le receveur....... H. A B ,

employé, demeurant à , rue , n^ , a vendu à M. C

D propriétaire, demeurant à , rue , n"^ , un terrain

à bâtir, situé à , de la contenance de , aboutissant à

pour et moyennant le prix principal de , sans stipulation d'intérêts, outre {mentionner les charges faisant partie du prix de la venti)^ évaluées à fr.

(Ces acte et jugement ont été transcrits, etc.)

Tableau sur trois colonnes, contenant les :

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