MONTANT

des criancM inicritei.

it décembre i84«, Tol. 714, n* 48.

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En principal, fr. t4,M» M Enintéféu . fr. S.cM M

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fr. IT.BM N

48 man 4850, vol. 919, n« 8.

Rente Tia|(ère de 860 fr.. > dont le capiul a été én\aè , h . . . . fr. t«,0>é W j

Certifié véritable.

{Signature de tavoui,)

54. Requête ^t effet de commettre un huissier pour faire les signifia cations de purge, et ordonnance du président. (Art. 110, 111 et 113»; C. P. C, art. 832.)

Â Monsieur le Président du tribunal de premiëfe instance séant à

A B , propriétaire, demeurant à , rue , n*»

représenté par M"" , avoué au tribunal de première instance séant

à , demeurante , rue n*" «soussigné,

A l'honneur de vous exposer que, par acte passé devant M* r

notaire à , le , transcrit au bureau des hypothèques, établi*

à , le , vol , n* , il a acquis de M. G D , employé, demeurant à , rue , n"" , une maison, située à ,

rue , n® ; que voulant se garantir de Teffet des poursuites^

autorisées dans le chapitre YI de la loi du 16 décembre 1851, il se propose de faire aux créanciers inscrits les significations et déclarations prescrites par les art. 110 et 113 de la même loi.

L'exposant vous prie. Monsieur le Président, de vouloir commettre,, conformément à l'art. 832 G. P. G., un huissier pour faire aux créanciers inscrits les significations et déclarations prescrites par les articles prérappelés.

{Signature de Favoué.)

Nous, Président du tribunal de première instance séant à ,

Vu la présente requête et les art. 110, 111 et 113 de la loi du 16 décembre 1881, et 832 G. P. G.,

Gommettons , huissier à ce tribunal, à l'effet de faire les significations et déclarations dont il s'agit.

Fait au Palais de Justice, à , le

{Signature du président.) {Signature du greffier.)

55. Exploit de signification aux créanciers inscrits. (Art. 1 10, 1 12et 1 13. >

L'an , le ,

A la requête de M. A B , propriétaire, demeurant à »

rue , n® » pour lequel élection de domicile est faite en l'étude

de M' , avoué au tribunal de première instance séant à , demeurant à , rue , n"^ , lequel est constitué et occupera

pour lui sur les présentes significations et déclarations,

Tai, , huissier au tribunal de première instance séant à ,

demeurant à , rue , n"* , soussigné, commis à cet effet,.

signifié, et, avec copie du présent exploit, donné copie :

1^ AM. G D , négociant, demeurant à , rue ,n^...^

au domicile élu par son inscription prise le , vol , n^ y

en l'étude de M"" , notaire, demeurant à , rue , n® >

où étant et y parlant à ;

2^ A M. Ë F , sans profession, demeurant à , rue y,

n* , au domicile élu par par son inscription prise le , vol ^

n"* , chez M. M N , marchand, demenrantà.... -m nie. ,

v? , où étant et y parlant à ;

i° De l'extrait, dressé en conformité de Fart. 110 de h loi du

16 décembre 1851, certifié véritable par M^ , avoué, d'un acte

passé devant M** , notaire à , le. , portant vente par

M. 0 P , employé, demeurant à , rue , n* , au

profit du requérant, d'une maison située Si..#..., rue , n**

pour et moyennant le prix principal de fr., outre (mentionner et

évaluer les charges faisant partie du prix de la vente); contenant, cet extrait, indication de la date, du volume et du numéro de la transcription faite de Tacte prérappelé, et un tableau sur trois colonnes, dont la première contient la date des hypothèques et celle des inscriptions, ainsi aue Tindication du volume et du numéro de ces inscriptions; la seconde, le nom des créanciers, et la troisième, le montant des créances inscrites;

2* D'une requête présentée à M. le président du tribunal de première instance séant à , au nom du requérant, par M® avoué,

et de Fordonnadce rendue sur cette requête, par ce magistrat, le ,

Sortant commission du soussigné à 1 effet de faire les significations ont il s'agit;

Déclarant, le nouveau propriétaire, qu*îl acquittera les dettes et charges hypothécaires jusqu'à concurrence du prix ci-dessus (ou : de la valeur déclarée), sans déduction aucune au profit du vendeur ou de tout autre.

Et à ce que les prénommés n'en ignorent, je leur ai, en leurs domiciles élus préindiqués et parlant comme il est dit ci-dessus, laissé copie de l'extrait de l'acte ci-dessus repris, ainsi que de la requête et ordonnance prérappelées, et du présent exploit dont le coût est de

(Si^no/atre de VhuU^ier.)

56. Déclaration éCopUon pour la résolution â!un contrat de vente.

(Art. 114.)

L'an ,1e ,

Au greffe du tribunal de première instance séant à , et devant

le soussigné, , greffier de ce siège,

A comparu M. A B , employé, demeurant'à , rae i

n* , assisté de M^ , avoué à ce tribunal;

Lequel comparant a déclaré, en exécution de l'art. 114 de la loi da 16 décembre 1881, qu'il opte pour la résolution du contrat passé

devant M* , notaire à , le , portant vente par lui, au profit

de H. G D , marchand, demeurant à , rue , n^ i

d'une maison située à..^..., rue....... n^

Dont acte signé par le comparant, son avoué et le greffier, lecture fidte.

{Signatures du eompareEnt, de Favoué et du greJjSer,)

57. Exploit pour demander la résolution cCun contrat de vente.

(Art. 114.)

L'an ,1e ,

A la requête de M. A B , employé, demeurant k ,

rue , n" , pour lequel élection de domicile est faite en l'élude

de M*" , avoué au tribunal de première instance séant à , demeurant à , rue , n"* , lequel est constitué et occupera

pour le requérant sur la demande ci-après;

J'ai, huissier au tribunal de première instance séant à ,

den^enrantà , rue....... n^ , soussigné, donné assignation à

M. E F.;...., marchand, demeurant à , rue , n* ,

étant en son domicile et y parlant à , pour :

Attendu que, par acte passé devant M" , notaire à , le ,

le requérant a vendu à lassigné une maison située à , rue ,

n* , pour et moyennant le prix principal de fr . , payable le ,

qui n'a pas été soldé jusqu'à ce jour;

Attendu que Tassignéa vendu cet immeuble pour le prix de fr.,

à M^ C D , propriétaire, demeurant à , rue , n** ;

Attendu que, par exploit do , huissier à en date du ,

le nouveau propriétaire a fait faire les significations et déclarations prescrites par les art. HO et H3 de la loi du 16 décembre 1851 ;

Attendu que, par acte fait au greffe du tribunal susdit, le ,

enregistré sur Texpédition, le , vol , fol , c* , aux

droits de fr., par le receveur , de quelle expédition il est

donné copi(î avec copie du procès-verbal de non-conciliation ci-après mentionné et du présent exploit, le requérant a déclaré qu'il opte pour la résolution du contrat de vente dont il s'agt;

Attendu qu'il résulte du procès-verbal dressé par M. le juge de

fiaix du canton de , le , que parties n'ont pu se concilier sur a présente action ; '

Comparaître, dans le délai de la loi, étant de huitaine franche, devant MM. les président et juges composant le tribunal de première instance séant à , au Palais de Justice, à l'effet d'entendre prononcer la résolution du contrat passé devant M*" , notaire à .,

le....... portant vente par lé requérant, au profit de l'assigné, d'une

maison située à , rue , n® , pour et moyennant le prix

principal de fr., à défaut de payement du prix; et s'entendre, en ^

outre, condamnera une somme de fr., du chef de dommagçs-inlé- '

rets, ainsi qu'aux dépens.

Et à ce que l'assigné n'en ignore, je lui ai, en son domicile préindiqué et parlant comme il est dit ci-dessus, laissé copie tant du procèsverbal de non-conciliation et de l'acte d'option prérappelés, que du présent exploit dont le coût est de

{Signature de l'huissier.)

58. Pouvoir à Veffet de surenchérir, (Art. 1 15.) Je soussigné, A B , employé, demeurant à , rue.......

no.

h? , chez H. H N , marchand, demearantà ,nie ,

n^ où étant et v parlant à ;

i"" De Textrait, dressé en conformité de Fart. 110 de la loi du 16 décembre 18S1, certifié véritable par H' , avoaé, d*an acte

Bissé devant M* , notaire à , le , portant vente par . 0 P , employé, demeurant à , rue. , n* , au

profit du requérant, d*une maison située à..#..., rue , n"*

pour et moyennant le prix principal de fr., outre {mentionner et

évaluer les cliarges faisant partie du prix de la vente) ; contenant, cet extrait, indication de la date, du volume et du numéro de la transcription faite de Tacte prérappelé» et un tableau sur trois colonnes, dont la première contient la date des hypothèques et celle des inscriptions, ainsi que l'indication du volume et du numéro de ces inscriptions; la seconde, le nom des créanciers, et la troisième, le montant des créances inscrites ;

2* D^une requête présentée à M. le président du tribunal de première instance séant à , au nom du requérant, par M' avoué,

et de Tordonnabce rendue sur cette requête, par ce magistrat, le ,

portant commission du soussigné à leffet de faire les significatioas dont il s*agit;

Déclarant, le nouveau propriétaire, qu'il acquittera les dettes et charges hypothécaires jusqu'à concurrence du prix ci-dessus {ou : de la valeur déclarée), sans déduction aucune au profit du vendeur ou de tout autre.

[Signature de /'Aiiii^ier.)

56. Déclaration d'opium pour la résolution ÔLun contrat de vente.

(Art. 114.)

L'an....... le ,

Au greffe du tribunal de première instance séant à , et devant

le soussigné, , greflSer de ce siège,

A comparu H. A B , employé, demeurantà , rae ,

n* , assisté de M* , avoué àce tribanal;

Lequel comparant a déclaré, en exécution de l'art. 114 de la loi da 16 décembre 1851, qu'il opte pour la résolution du contrat passé

devant M* , notaire à , le , portant vente par lui, au profit

de H. C D , marchand, demeurant à , rue , n^ ,

d'nne maison située à..^..., rue , n"*

Dont acte signé par le comparant, son avoué et le greffier, lecture fidte.

(Sîpiurairef du comparant^ de taoaué et du greJfSer.)

57. Exploit pour demander la résolution â!un contrat de vente,

(Art. 114.)

L*an , le ,

A ia requête de M. A B , employé, demeurant à ,

rue , n<> , pour lequel élection de domicile est faite en Téiude

de M^ , avoué au tribunal de première instance séant à , demeurant à , rne n"^ , lequel est constitué et occupera

pour le requérant sur la demande ci^après;

J'ai, , huissier an tribunal de première instance séant à

demeurante , rue , n^ , soussigné, donné assignation à

M. E F....... marchand, demeurant à , rue , n* ,

étant en son domicile et y parlante , pour :

Attendu que, par acte passé devant M" , notaire Si , le ,

le requérant a vendu à lassigné une maison située à , rue ,

n^ , pour et moyennant le prix principal de fr., payable le ,

qui n*a pas été soldé jusqu'à ce jour ;

Attendu que l'assigné a vendu cet immeuble pour le prix de fr.,

à M* C D , propriétaire, demeurant à , rue , n* ;

Attendu que, par exploit de , huissier à , en date du ,

le nouveau propriétaire a fait faire les significations et déclarations prescrites par les art. 110 et 113 de la loi du 16 décembre 1851 ;

Attendu que, par acte fait au greffe du tribunal susdit, le ,

enregistré sur l'expédition, le , vol , fol.. , c* , aux

■droits de fr., par le receveur , de quelle expédition il est

donné copi<} avec copie du procès-verbal de non-conciliation ci-après mentionné et du présent exploit, le requérant a déclaré qu'il opte pour la résolution du contrat de vente dont il s'agt;

Attendu qu'il résulte du procès-verbal dressé par M. le juge de

f)aix du canton de , le , que parties n'ont pu se concilier sur a présente action ;

le , portant vente par lé requérant, au profit de l'assigné, d'une

maison située à , rue , n*» , pour et moyennant le prix

principal de fr., à défaut de payement du prix; et s'entendre, en ^

outre, condamnera une somme de fr., dn chef de dommages-inlé- '

rets, ainsi qu'aux dépens.

Et à ce que lassigné n'en ignore, je lui ai, en son domicile préindiqué et parlant comme il est dit ci-dessus, laissé copie tant du procèsverbal de non-conciliation et de l'acte d'option prérappelés, que du présent exploit dont le coût est de

^{gntLtuTt de Vhuissier.)

58. Pouvoir à Veffet de surenchérir. (Art. 1 15.) Je soussigné, A B , employé, demeurant à , rue.......

Donne, par les présentes, pooToir à M* , avoué au tribanal de

première instance séant à , demeurant à , rue , n^

de requérir, pouf moi et en mon nom, la mise aux enchères en adja-

dications publiques d*une maisou située à , rue , n* ,

acquise par M. G D , négociant, demeurant à , rue

n"" ,pour et moyennant Je prix principal de fr., outre les

charges faisant paitie du prix de la vente, évaluées à fr., suivant

procès-verbal aadjudication publique et définitive, clôturé, à la re*

quête de M. E F....... cabaretier, demeurant à , rue

n^....., par le ministère de M* , notaire à , le , dont

extrait avec le tableau des inscriptions a été signifié aux créanciers

inscrits, par exploit de huissier ^ , le ; en conséquence,

de surenchérir et se soumettre, pour moi et en mon nom, à porter ou faire porter le prix desdits biens à un vingtième en sus du prix

et des charges stipulé^ dans le contrat, soit à la somme de fr^^

outre les clauses et conditions de l'acte d*aliénation, et d'offrir pour

caution de la surenchère, M. G H , propriétaire, demeuram

à , rue , n<> , et faire,, à Teffet de la réception de la caution

et de la revente de Timmeuble ci-dessus désigné, tous exploits, actes et réquisitions qui seront jugés nécessaires; m*obligeaut de payer à M , les frais et honoraires qu il fera pour Tobjet des présentes.

»le

Bon pour pouvoir.

{Signature du mandant,)

59. Requête à V effet de com^nettre vn huissier, pour signifier ia réquisition de surenchère^ et ordonnance (1). (Art. 115 et C. P.,C., art. 832).

A Monsieur le Président du tribunal de première instance séant à

A B , employé, demeurant à rue , n<> , représenté par M" , avoué au tribunal de première instance séant à ,

demeurant à rue , n^ , soussigné,

A rhonneur devons exposer que, suivant procès-verbal d adjudication publique et définitive, clôturé, à la requête de H. G D ,

cabaretier, demeurant à f rue , n"* , par le ministère de

M** , notaire à , le , M.E F , négociant, demeurant à , rue....... n** a acquis une maison située à ,

rue , n« , pour et moyennant le prix principal de fr., et

que le nouveau propriétaire a fait faire aux créanciers inscrits, par exploit de huissier h le les significations et déclarations prescrites par les arr. 110 et 113 de la loi du 16 décembre 1881.

L'exposant, étant dans rintention de requérir la mise de Pimmeuble aux enchères et adjudications publiques, vous prie. Monsieur le Pré-

tt) La loi sar le régime hypothécaire n'a pas abrogé l'ar'. 83i C. P. C. 11 t a donc lieu de faire signifier par huissier commis h*.s réquisitions de surenchère jusqu*& ce que le législateur ail modifié la procédure concernant cet objet.

sident, de vouloir commettre, eonformément à Târt. 833 G. P. G., un huissier pour faire les significations prescrites par Fart. 115 de la loi du 16 décembre 1851.

je [Signature de Vavoué,)

Nous, Président du tribunal de première instance séant à ,

Vu la présente requête, les art. 116 de la loi du 16 décembre 1851 et 832 G. P. G.,

Gommettons , huissier à ce tribunal, à l'effet de faire les significations dont il s*agit.

Fait au Palais de Justice, à , le

[Signature du greffier.) [Signature du président.)