AUX CONSERVATEURS

SAIiAIRES.

D'après

U loi du

tl TenlAse

•n VII.

D'après le déôet du

SI septembre f 8f 0

8. Pour cha4tie certificat de non-transcription d^acte de mutation

9. Four les copies collationnées des actes déposés ou transcrits dans les bureaux des hypothèques, par rôle d'écriture du conservateur, contenant 25 lignes à la page et 18 syllabes à la ligne .