DROITS D'AUTEUR

Loi du 1*^' avril 1870, modifiant la loi du 25 janvier 1817, relativement au dépôt d'ouvrages littéraires et de production des arts (Monit., 12 avril 1870).

Léopold II, etc.

Lts Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Les litteras B et C de l'art. 6 de la loi du

25 janvier 1817 sont remplacés par les dispositions suivantes :

B. Que l'auteur ou l'éditeur soit domicilié en Belgique et que son nom soit imprimé sur la page du titre ou, à défaut du titre, à l'endroit de l'ouvrage le plus Qonvenable, avec indication du lieu de son domicile, îiinsi que de l'époque de la publication de l'ouvrage.