ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

Le ministre de Fintérieur,

Vu la loi du i*'' avril 1870, modifiant celle du 25 janvier 1817, relativement au dépôt d'ouvrages littéraires et de production des arts ;

Vu notamment le lîttera C de ladite loi, prescrivant :

1** Qu'à chaque édition qui sera faite d'un ouvrage, Fauteur ou Féditeur en remettra un exemplaire au bureau à désigner par le ministre de Fintérieur ;

â** Qu'il sera donné récépissé du dépôt ; Arrête :

Art. i". A partir du 11 avril, jour où deviendra exécutoire la loi du l*' avril 1870, la formalité du dépôt, prcscwte parle littera C de la loi du 25 janvier 1817, s'^ectuera au bureau de la librairie instituée au département de Fintérieur par Farrôté royal du 26 mai 1851.

Art. 2. Le récépissé, mentionné par le même littera, sera délivré dans la forme du modèle ci-annexé.

Bruxelles, le 1^ avril 1870.

(Signé) ËUDORE PlRMEZ.

Modèle de récépissé de dépôt légal*

ROYAUME PK BELGIQUE.

■inittèi» de l'iMéricar.

AdminîatratSoii de* keaux-aits, sciences et lettres.

Bureau de la librairie.

Le ministre de Fintérieur déclare qu*un exemplaire de Fouvrage dont la âésîgaation suit, a été déposé, en exécution de Tart. 6, littera G, de la loi dn 26 janvier 1817» modifiée par la loi du 1^ avril 1870.

NOMS

ta ;