Du rechange
14. — De la prescription . 456 ït. II. — Du oillet à ordre. Ibid.
de» cl«M»»e« ouvrières* — Loi, 12 août 1862 qui déroge à la législation sur les droits d'enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d'immeubles affectés au logement des classes ouvrières . . 188
— Le gouvernement est autorisé à conférer les caractères de la société anonyme aux sociétés ayant pour obiet la constructaon, rachat, la vente ou la location d'habitations destinées aux classes ouvrières . . 189
MlllœiMitlofliftle* -- Remplacement. — Substitution.
(Extrait de la loi du 8 janvier 1817). — Modifié : Loi du 28 mars 1835, art. 3, 5; du 27 avril 1820; 8 août 1889 ; 8 mai 1847; 20 avril 1820; 27 avril 1820, art. 29; 28 mars 1835, art. 2 105
— Loi, 30 janvier 1864 . ... 190
Paou.
— Loi nouvelle du 7 juin 1870,
art. 113 111
(Pour le contrat, voir notaires.) JMLodlIlcaUon ausl lois 4l*liiipùta* — Loi du 5 juillet 187 L ........ 863
IVoCttIres. — Loi organique du notariat du 25 ventdse an XI, avec les notes des arrêts rendus en diverses matières . 278
Titre 1«'. — Des notaires et .des actes notariés Ibid,
Sect. Jro. — Des fonctions, ressort et devoirs des notaires. Ihid.
Sect. II. — Des actes, de leur forme; des minutes, grosses, .expéditions et répertoires . . 279
Titre 11. — Régime du no- ^tariat 289
Sect. I". — Nombre, placement et cautionnement des notaires ....... .Ibid,
Sect. II. — Conditions pour «être admis, et mode de nomination au notariat. .... Ibid,
Sect. III. — Chambres de discipline , , , 292
Sect. IV. — Garde, transmission, tables de minutes et recouvrements 296
Titre IIL — Des notaires actuels 298
Dispositions générales . . 299
— Dépôt du contrat de mariage
des commerçants . . . . . 300 ^ Délivrance des copies de contrats de mariage suivis de
contre-lettres 302
—Patente.— Loi du 21 mai 1819. 300
— Modification. -- Loi, 5 juillet 1870 863
— Inscription des protêts et remise de leur copie 303
— Protêts. — Loi nouvelle,
28 mars 1870 47
— Dépôt de testaments ologra-
Shes. — Circulaire du ministre e la justice, 12 juin 1860 . . 184 JBoursefi* — Le notaire dépositaire d'un acte de donation entre- vifs ou testamentaire portant fondation d'une ou de plusieurs bourses ressortissant à une commission provinciale, ou qui contient des libéralités au profit de fondations de ce genre déjà existantes, est tenu, sous sa responsabilité d'en avertir, en temps utile, la commission ou son président. 377
f%su
— Circulaire du ministre de la justice du 12 juin 1865 ... 377
— Formalités pour les procèsverbaux d'apposition de scellés d'inventaires, etc. — Décret,
10 brumaire an XIV .... 90
— Mode d'évaluation des rentes et des baux stipulés payables
en nature 91
— Les communes et établissements publics ne peuvent faire usage public d'aucun de œs actes non timbrés ni enregistrés sans être revêtus des formalités et avoir acquitté les droits prescrits par les lois.
— Décret, 17 juillet 1808 . . 92
— Contrat de remplacement . 3U3
— Donations et successions. — Extrait du décret du 17 nivôse an II, avec les notes des arrêts rendus en cette matière. . . 194
— Loi du 22 juin 1816, qui détermine les formalités à observer à r^;ard de la vente des immeubles appartenant à des mineurs, à des successions acceptées sous bénéfice d'inventaire, etc., ainsi que pour les partages, et avec les notes de divers arrêts M
— Idem. — Arrêté du 12 septembre 1822^ 310
— Pour les diverses ventes de biens-meubles et immeubles, voir ventes.
— Décret du 18 juin 1811, contenant des dispositions relatives aux honoraires des dépositaires publics, tels que les greffiers, notaires, avoués et huissiers, pour la remise des
Sièces en cause d'inscription e fiiux incident 362
— Honoraires des notaires pour les baux des établissements de charité, etc. — Arrêté, 7 décembre 1814 Ihid.
— Idem relatifs aux coupes des bois des établissements de charité et des communes. — Ar rêté royal, 10 mai 1815 . . •
— Tarif des frais et dépens des justices de paix et des notaires.
— Qxtrait du décret du 16 février 1807 351
— Taxe des honoraires des notaires. — Loi du 16 décembre
— Idem. — Arrêté r03ral du
20 décembre 1851 Il»d.
Paobi.
— Tarif alphabétique de droits d'enregistrement, de succession et de mutation .... 131
— Remarque à l'yard des préposes de l'enregistrement . . 86
— Radiation d'inscriptions hypothécaires en vertu de titres passés à Tétranffer. Arrêté royal du 4 novembre 1820 . . 811
— Circulaire du ministre de la justice du 16 février 1859 relative au mode d'exécution de l'art. 77 de la loi hypothécaire
du 16 décembre 1851. ... 812 - Circulaire du ministre de la justice, du 6 mars 1871, rela^ tive à la légalisation des act^ notariés délivrés en Belgique pour servir à l'étranger. . . 859
— Arrêté royal, 26 juin 1871, réfflaiit les droits de chancellerie à percevoir, soit au département des affaires étran-
fères, soit dans les légations elges à l'extérieur pour les visa et les légalisations des pièces accordées à des étrangers. Tarif Ibid.
— Loi hypothécaire du 16 décembre 1851 693
— Formulaire d'actes prévus
par cette loi .....•• 753
— Successions et mutations . . 206
— Tableau multiple officiel pour les déclarations de succession en ligne directe. — Arrêté royal du 25 juiUet 1867 . . . 243
— Cadastre 192
— Dépôts et consignations, etc. 813
— Greffe 677
— Modifications aux lois d'impôts. — Loi, 5 juillet 1871. . 863
Orcpanlftatlon Judle I n i re« — Loi nouvelle du 18 Juin 1869 509
Titre !•'. — Du pouvoir judiciaire 510
Chap. 1*'. — Des justices de paix. Ibid.
Chap. IL — Des tribunaux de nremière instance . ... 512
Chap. III. — Des tribunaux de commerce 514
Chap. IV.— Des cours d'appel 519
— Cour de Bruxelles .... 520
— Cour de Qand Ibid.
— Cour de Liège 521
Chap. V. — Des assises . . 524 Chap. VI. — De la cour de cassation ........ 529
Pagbs.
— Disposition finale. .... 532"
Titre II. — Dispositions générales Ibid.
Chap. 1«'. — De l'exercice des fonctions judiciaires . . Ibid.
gler. — Desju^s . ... .Ibid.
§ 2. — Du nunistère public. 534 g 3. — Des greffiers. . . . 535' 1 4. — Disposition finale. . 538 Chap. IL — Des incompatibiHtés Ibid.
Âler. — Du cumuL . . . Ibid.
