EXPROPRIATION FORCÉE

Loi du 15 août 1854, sur l'expropriation forcée (Moniteur du 22 août 1854).

Léopold, etc.

A tous présents et à venir, salut.

Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Le titre XIX, livre III du Code civil, les titres XII, XIII, livre V, 1"" partie, le titre IV, livre P% 2*^ partie, les art. 749, 7 50 et 751 du Code de procédure, la loi du 14 novembre 1808 et le décret du 2 février i 811 sont remplacés par les dispositions suivantes.

TITRE PREMIER