‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 10 sur 171 · REQUÊTE AD ROI PAR LE BUREAU DE LA VILLE · texte numérisé non relu

REQUÊTE AD ROI PAR LE BUREAU DE LA VILLE

Pour empêcher une nouvelle création de mouleurs et compteurs de boisy à Gravant et autres ports sur les rivières , qui sont suffi-^ samment pourvus de ces offices.

Fait au bureau de la ville , le jeudi k mars 1621.

(Arcfa. du royaume, regist. du bur. de la ville, sect administr.)

SENTEljîCE DU BUREAU DE LA VILLE ,

En faveur du seur Patris Lebacle , pour £au;iliter la voiture et Qottage de quantité de bois à brûler et à bàtir sur la rit>ière d*Armençony l'autorisant à jeter lesdits bois à bois perdus, aies repêcher et flotter, pour être destinés ensuite et conduits pour la^

provisioD de Paris , sans que les meuniers puissent apporter aU' cun empêchement à son travail.

iSmars 1621.

(Archives du royaume, seclion Judiciaire.)

SENTENCE DU BUREAU DE LA VILLE

En faveur des firères Piretony , demeurant à Paris et Châtel- Censoir , qui autorise l'empilage et le dépôt sur les ports de CoulangeSy Vermanton et Gravant de quantité de bois de moule et6otf corr^ destinés pour la provision et fourniture de cette ville.

Fait défense de les empêcher ni troubler, etc.

Fait au bureau de la ville , le 30 juin 1621 .

(Archives du royaume, section Judiciahre.)

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