COMMISSION DONNÉE PAR LE BUREAU DE LA VILLE

Au sieur Bourloo, de Paris, pour se transporter le loog de la rivière de Marne et autres fleuves descendant en la ville de Paris, depuis le poot de Charenton et en amont , pour voir visiter les perthuis, vannes, moulins étant le long et dans lesdites rivières, pour voir et connaître les empêchements qui pourraient être le long des rivages au préjudice de la navigation.

a janvier 1619.

(Archives du royaume, section judiciaire.)

SENTENCE DU BUREAU DE LA VILLE

Qui autorise le sieur Amblard , marchand de bois et bourgeois de Paris , à faire toutes perquisitions nécessaires pour recouvrer échalats et bois carré qui ont été pris par plusieurs habitants du village de Pont-Renard et autres, et de faire faire les ouvertures des portes , en présence de deux voisins.

Fait au bureau de la ville , le 6 juillet 1619.

(Archives da royaume, section Judiciaire.)

SENTENCE DU BUREAU DE LA VILLE

Qui enjoint à tous les meuniers^ depuis Rfontarg^is jusqu'à la rivière de Seine^ de /aire ous^erture de leurs perthuis pour le passage des bois à bâtir, et les reboucher toutes fois et quant ils en seront requis.

1" (KHlt 1620.

Vu Ift requête à nous fente et présentée par maître Nicolas "Lèftjj conseiller du roi en ses conseils d'état et privé, président en la ôoof du parlement , contenant qu'il aurait donné charge à François Mdiet , charpentier , de lui faire amener de Montançis

quantité de bois à bàtir pour sa maison de Sully et Maison-Rouge, et d'autant que les eaux depuis Montargis jusques en la rivière de Seine sont fort basses , il serait impossible aux mariniers qui ont fait marché avec lui , à savoir Pierre Leroy et Benoit Raye , ses voituriers , d'amener lesdits bois, si les meuniers ne faisaient ouverture de leurs perthuis et ne les refermaient pour retenir Teau, requérant qu'il nous plaise ordonner , commandement être fait aux meuniers d'ouvrir leurs dits perthuis et les boucher toutes fois et quant ils en seront requis.

Considéré le contenu en laquelle requête, avons ordonné, qu'à la requête dudit sieur président Lejay , commandement sera fait auxdits meuniers des moulins qui sont sur la rivière depuis Moi>targis jusqu'en cette ville, faire ouverture de leurs perthuis pour le passage dudit bois à MHr, et l^ réboucher toutes fois et quant requis en seront et que la nécessité le requerra , à quoi lesdits meuniers seront tenus de satisfaire, à peine de l'amende, et de tous dommages, dépens et intérêts.

Fait au bureau de la ville , le 1'"'' août 1620.

(Archives da royaume, section judiciaire, bureau de la ville, minutes.)