TRAITÉ

Entre le bureau du commerce des bois carrés pour rapproyisionnement de Paris^ et les représentants des marchands de St-Dizier et autres forains, poui la surveillance en commun des trains à Bercy.

10 juilUt 1833.

Le sieur Ferrand , garde du commerce des bois carrés de Pa« ris à la résidence de Bercy, ayant, officieusement aussi, la garde des trains amenés pour le compte de MM. les marchands foraf as de Saint- Dizier et antres lieux, il a paru juste que le traitement de cet agent fût supporté par tous ceux qui profitent de ce service ; il a donc été convenu entre le bureau du commerce des b9is carrés de Paris et MM. Robert Guyard et Paquot, représentant les marchands forains, qu'il serait à l'avenir payé par eux à la caisse du commerce des bois carrés de Paris, 1 ir. par part ou coupon de charpente ou sciage qui serait laissé à la surveillance du sieur Ferrand, à la gare de Bercy.

Au moyen de quoi, ledit sieur Ferrand ne devra rien réclamer du commerce forain, pour raison, de ladite surveillance, comme aussi il ne donnera aux mariniers leur reçu que lorsqu'on lui aura justifié avoir acquitté les frais de garde entre les mains de Tagent général de la compagnie.

Fait et arrêté au bureau du commerce des bois carrés, le 10 juillet 1832.

Nota. Par délibération du 12 juin 1838 , cette indemnité (pour.

surTcillaiice) a été élevée à 1 f. 50c. à partir de l'année 1839, aiiii <fe subvenir aux nouvelles dépenses en personnel et matériel qui ont été augmentées dans rintcrét général du service de garage à Bercy.

(Archives du commerce des bois carrés de Paris.)

DÉLIBÉRATION

Du bureau du commerce des bois carr& de Paris, portant établissement d^un nouveau port de flottage à Brienne-Ia-Yieille (Aube).

13 octobre 1832.

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Brienne, du 7 février dernier, qui consent à livrer au commerce la superficie des terrains appartenant à la commune, compris aux V% 2" et k'' paragraphes de Tart. l"*' de la délibération de la commission du 12 janvier dernier, ainsi que le terrain désigné au 3** paragraphe de Tart. l""' susdit, mais moyennant que le revenu serait le même que celui que retire présentement la commune ; comme aussi à acquérir, par échange de M. Pépin, la portion de terrain qui sera nécessaire pour rendre uniforme, et à la largeur de 25 mètres, le terrain appartenant à la commune comprisau 1''' paragraphe de l'art. 1*"' de la délibération précitée;

Vu le devis estimatif des ouvrages nécessaires pour rétablissement d'un nouveau port de flottage en amont du port de la commune de Brienne-la-Vieille, sur la rive droite de l'Aube;

Considérant que , nonobstant le refus &dt par le conseil municipal de la commune deBrienne de prendre à la charge de la comnmne les travaux nécessaires à l'établissement de ce port, auquel, de l'aveu même dudit consdl , la commune a le plus grand intérêt, le commerce ne peut abandonner la résolution prise par la commission de transporter les ateliers de ilottagedans le bief supérieur, par les motifsqui sont déduits au procès-verbal de sa délibération ;

Le bureau arrête :

1 Les TRÀVAtX NlfCESSAïaSS a L'l^TABUSSEaiE?IT DES

Wl

ATBI4USIIS DE FLOTTAGE EN AMONT BU PONT DE BrIENNE-LA -

Vieille, et sur la rive droite, seront exécutés aux frais DU coMiiERCE DES BOIS CARRÉS DE PARIS, et suivaot le devis estimatif qui en a été feuit par M. Charrié, maître charpentier audit Brienne, sauf à débattre le prix de ces travaux ;

2'* Pour remplir de ses avances le commerce de Paris , il detra être étabu un droit de péage de un franc par chaque coupon de charpente ou scuge sortant du port de brienne, pendant un espace de douze années, lequel sera perçu par le garde *port du ueu.

La fixation de ce droit résulte des calculs faits des dépenses qu'occasionneront les travaux, locations de terrains, entretien et réparations, et des recettes, suivaot le nombre présumé de coupons qui pourront être confectionnés annuellement à Brienne.

Ainsi donc, travaux à faire suivant le devis sus-énoncé, mais qui ne fait pas mention de ferrure 1 ,800 fr. 0 c.

Intérêts de fonds , eu égard à la décroissance annuelle du capital 700 »

Location pendant 12 ans à 150* fr. par an. . 1,800 » ^Portéeà aoo r.

le 39 décembre

Entretien etréparations estimés à50fr. par an. . 600 » 1833.

Total de la dépense. . ., 4,900 fr. »

Estimant qu*il pourra sortir [du nouveau port seulement) 30 à 40 milliers de charpente environ par an, qui formeront 400 coupons et produiront 400 fr. par an, ce qui fait pour 12 ans 4,800 francs, ci 4,800

Le COMMERCE DES BOIS CARRÉS DE PARIS, EN S'iMPOSANT CETTE CHARGE, ET DEVANT SUPPORTER l'ERREUR QUI POURRAIT

RÉSULTER DE SES PRÉVISIONS (en effet, les dépenses relatives à ces travaux ont plus que doublé), se réserve de demander àla commune de Brienne, de Tindemniser d'une foçon quelconque, en raison de ce que les travaux à faire pour les emplacements de flottage, portés au devis, pourraient être réduits à moitié , en n'exécu*

tant que cem ri^areusemeiH néoessanret » et que la eoiUBHiie dle^Dénie serait abtigéed^fiiîre des ffépno^^ oea aiéne» 1erraîiia pareUe coneédéa et ivenaoés de dégradatioi»; comme aussi elle aérait forcée tôt ou tard de£ûre des travaux de garantie pour son pont y sans la ciccoi^taiiee oà se troBve le commerce de prendre pour son besoiB ces terraiin à location, et à sa charge les réparationa et ouvrages de défense nécesaaireaà la garantie du pottl.

M, Tiphaine, inspecteur principal de h navigation, sera prié de vouloir bien, en traosmettant le présent arrêté à M. le préfet de r Aube , obtenir de ce magistrat les eonditioas demandées par le commerce de Paria, et Tappiui de son autorité pour lui assurer la compenaatiott des sacrifiées qu'il s'impose.

Fait et arrêté au bureau du commerce des bois carrés de Paris, le 13 octobre 1892.

(Archives du commerce des bois carrés de Paris.]

DËaSION MINISTÉRIELLE

Portant règlement pour les jurës-compteiirs et gnrdes* ports de la Haute-Yonne et Cure, ayant dans leurs attributions la surveillance des bois de charpente, sciage et charronnage et bois neufs à brûler.

12 juin 1833.

Nous ne donnons qu*un extrait de cette décision, en ce qu*elle a rapport.aox bois carrés.

La décision ministérielle du 12 juin 1833, porte : « L'appro- » bation donnée au projet de règlement du 25 avril, entraîne, » quant aux bois flottés, la suppression d'un des deux jurés-oomp- » tevirs qui oxisteot maintenant sur T Yonne, entre Armes et Ont- » vant : comme il se dépose aussi sur ces poits dêêhai^muft «I » de ^arpente dam Umesurage exige également âee meyenede )> vérifios^ùm^ un second juré«eompteur y restera avee atMwa tiondetoutesurveillancesurcesdeuxdernières espèces do bois,

kl3

» à l'çxcliliion du pfemier , chargé ssm partage du contrôle à exer- » cer sur les bois flottés.

Ce second juré-compteur a en conséquence été commissionné (sur la préscntatÎGO des deux oontmerces réunis des bois flottés et bois carrés) par M. le directeur général des ponts^et-ohaussées, et, par décision du 23 mars 1834, M. le ministre du commerce «r a » rétadbii en fiiveur du juré-compleur, chargé spécialement sur les » ports de la Haute-Tonne du service dei Ims neufs et d9 char- » fente, la rétribution entière de 20 centimes par décastère de » bois neuf déposé sur lesdits ports, ainsi qu'elle est flxée parle » premier paragitaphe de l'article k de la décision ministérielle » du 6 thermidor an ix , » et celle de 1 fir. par décastère de bois de charpente , en conformité des anciens règlements.

(Archives du commerce des bois carrés.)

Nota. A ravenir, et par suite de cette décision ministérielle, toutes les nominations oo révocations de gardes-ports on jurès-^eompteurs sur la Haute- Yonne, ayant dans leurs attributions Hnspection des bois neufs et des bois* earrés, auront lieu sur la présentation de oan* didats » qui sera faite à M. le directeur général des ponts-et-H:haus8èes par les deux seuls commerces de bois flotté et de bois carré de Paris.