‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 109 sur 171 · DE CHATEAU-THIERRY · texte numérisé non relu

DE CHATEAU-THIERRY

Du 2T novembre 1835,

Qui condanuie le sieur N'*** , comme auteur du vol d'une pièce de bois de charpente , et le sieur G****, qui Tavait aciietée, comme son complice pour recel ; mais le tribunal, reconnaissant dans l'affaire des circonstances atténuantes en fayeur des prévenus, les condamne seulement :

!• Le sieur N*** à 16 fr. d'amende ;

2»Le8ieurG***àlfr.;

De plus, solidairement aux frais.

(Archives da commerce des bois carrés.)

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