SIC

« pdiies établies paries lois ^«neasd'iisilftes, y iolencefl ou voied

» Les prepriélAires ée MUmeot, bateatox ^ trains serentres-' D poiisaliles des amendes réspltant des eoirtravenftions eommises » iptf les bateliers et les eoBdoctean. »

Voulant pourvoir à Texécution de ladite loi , et concaier les fin cflités dues au commerce avec la sûreté de la pei^eption ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des fioanoes;

Notre conseil d^État entendu;

Noos avons oiidoiiné et onJbDMNtf ce i|iii suit :

Art. i". Les bureaux désignés au tableau ci-annexé^ seront ouverts le l""' novembre 1836, pour le jaugeage des bateaux na>1guant sur les fleuves , rivières et canaux.

2* Le jaugeage «era fiait par les employés des contributions induectesy en présence du profuriétaire ou du conducteur du bateau* conformément aux instructions données par notre ministre des finances; les employés dresseront, de cette opération, un procèsverbal dont copie sera remise au conducteur ou propriétaire,

7. Le nombre de stères imposables pour les trains de bois sera déterminé en cubant le volume de chaqnetratn dansula Yivière, déduction faite des espaces laissés vides entre les coupons et de ceux dans lesquels seraient placés des tonneaux .pour maintenir les trains à flot.

Me seront point considérés conmie trains chai^ ceux qui ne porteront que les perches et rouettes de «échange.

9. Toute iractioB d*tfne demi^-distanœ (denx nille <Àwq cents nèÉKs) om au-dessus^ œn coaiptée,poiirlaperoeptîaii, comioe une distance ; toute fraction inférieure sera négligée.

Il sera opéré de la même manière èTégard des fracHieiis^ tonnean, da nière et du Hièlre eube.

M. Attouii bateau , lors ynèmequ'it setait exempt de ^Mt en ecfrtfoiHiité de l'article 9 de la loi , aucune bascule vide , «neu»

train ne pourra être mis en roule aTant que le conducteur ait âdt sa déclasatioo et obtenu un hîsaez-passer. l^es dÛEuensions des trains seront indiquées dans ladédaration.

11. Tout conducteur de bateaux cbaigéSy de bascules à poisson , ou de trains, passant devant un bureau de navigation , devra s'y arrêter pour acquitter le droit.

Néanmoins, les conducteurs de trains ou de bascules pourront» comme les conducteurs de bateaux, et en se conformant aux di»positions éefrertietelS et 14 de la loi, payer le droit au départ ou à Tarrivée.

Lorsqu'il n*y aura pas de bureau de navigation au lieu de destination, le droit sera acquitté au derqier bureau placé sur la route» lequel sera désigné en Tacquit-à-H^ution.

Les bateliers fourniront aux employés les moyens de se rendre à bord toutes les fois qqe, pour reconiialtre les marchandises transportées ou pour vérifier Féchelle, ils seront obligés de s'en approcher.

12. Lorsque la navigation n'a lie^ qu'à Vaide du flot naturel fu artificiel , qui ne permet pas la station devant le bureau de naviga* lion , las acquits-à-caution devront ôtre délivrés au lieu même du départ des trains et bateaux pour tout le tmjet à parcourir, et fefs même qu'il s'étendrait à deux rivières différentes.

13. Tout conducteur qui sera muni d'un acquit-à -caution aura la faculté , en passant devant un bureau de navigation, de changer la destination primitivement déclarée^ à la charge par lui d'acquitter immédiatement le droit pour les distapoes dé)àpflK0umni.

Signé Locis-Phtlip^b.

Par le roi : le ministre d'État des finances,

Sigpé lif OuCHATEL.

Nota. Suivent Te tarif des droits à payer et Te tableau des (fistances à parcourir sur les principales rivières concourant à Tappro^. iiS9Îpnnement de Paris , en bois carrés.

TARIF

Des droits de navig;ation sur les principales rivières nayigables ci-après, et concourant à Tapprovisionnement de Paris en bois carrés.

(Loi du 9 juillet 1896.) TABLEAU A.