DE BOIS ET CHARBONS

Gircnlaîre adressée à MM. les jur^-oompteurs par le comité central des quatre commerces des bois et charbons^ pour en^a^r ces fonctionnaires à rappeler aux gardes-ports qu'ils ne doivent réclamer du commerce des bois carrés aucun droit excédant le tarif de 1704^ pour le toisé dans l'eau et les inventaires au départ des marchandises de bois carré qui sortent de leurs ports.

18 avril 1837.

Des plaintes ont été adressées par le bureau du commerce des boîs carrés au comité central des quatre commerces réunis» sur l'abus que divers gardes*ports de votre arrondissement veulent introduire dans la fixation des droits qu'ils perçoivent au départ des marchandises, en exigeant , contrairement au tarif de 170& , une rétribution plus forte que celle de quarante sols , qui leur est allouée pour chaque cent de charpente , grume ou sciage , tel qu'il soit réduit à la solive; et ils prétendent , pour justifier cette exi-^ gence , qu'on les Mige à un toisé ou itwentaire au moment du flottage, travail que ces agents considèrent comme en dehors de leurs attributions et des devoirs qui leur sont imposés.

Les gardes-ports sont évidemment dans l'erreur; car le comité central , qui a examiné attentivement la législation existante sur le but de leur institution , est d'ayis que là pej^ter tion qu'ils

AFFECTENT EST MAL FONDEE , ET QU'iL Y A URGENCE D'EN FEÉ- TENIR LE RETOUE PAR DES AVERTISSEMENTS ET, S'iL Y A LIEU , PAR DES EXEMPLES DE S^YÉRlTi.

Etcommeil importée nos commettants d'arriver promptement à la répression de cet abus, nous vous recommandons très expressement de transmettre aux gardes-ports, placés sous votre snr\'eillance , les instructions suivantes :

ff 1° Les gardes-ports soDt tenus d*iiiserire, jour par jour, » sur UD registre timbré et sans aucun blanc , toutes les roar- » chandises qui arriveront ou sortiront des forts;

» 2"" Il leur est bnioint d'assister régulièrement et d*ètre » présents au chargement des marchandises, de constater la

» QUANTITE QUI AURA ÉTÉ CHARGJÉB , D'EN TENIR REGISTRE ET » DE DONNER ATIS DE LADITE QUANTmî AU MARCHAND POUR » LE COMPTE DUQUEL ELLE AURA ÉTÉ CHARGEE*. DE DONNER AU » TOITURIER CERTIFICAT CONTENANT LA VRAIE QUANTITE DES )» MARCHANDISES QUI AURONT ÉTÉ CHARGÉES;

» S"* Le tarif de 1704 a fixé les rétributions dues aux garde»- » ports, savoir : pour l'arrivage des bois de charpente, grume » ou sciage , tel qu'il soit réduit à la solive , quarante sols du » cent, et pareille somme de quarante sols à l'enlèvement;

» k"" Les gardes-ports doivent se renfermer, pour leur salaire , » dans la fixation des prix déterminés par les décisions et ordoD- » nances, a peine de destitution et même d'être pour-

» SUITIS COMME CONCUSSIONNAIRES. »

Ces instructions sont précises et les gardes-ports, en s'y conformant, resteront dans les limites de leurs droits ; mais s'il en est qui, par esprit de cupidité, mettent de côté leurs devoirs, jusqu'à exiger un salaire autre que celui qui leur est accordé, veuillez bien, dans l'intérêt de l'ordre, objet principal de votre mission, nous signaler ces gardes-ports; car prompte justice sera faite (d'accord avec rautorité)du délit dont ils se seraient rendus coupables, nudgré nos justes remontrances et le soin que nous mettons à maintenir sur des bases solides l'institution si utile des gardes-ports.

Veuillez d'abord nous accuser réception de la présente circulaire : immédiatement après avoir fait une tournée sur les ports de votre arrondissement, tournée que vous devrez faire très prochainement, vous nous mettrez au courant de l'efTet moral produit par cette circulaire. Encore une fois, il est de la plus haute importance que l'assemblée générale des délégués des quatre com-

merce» soit ÎDstniite des difficultés que yous poumeE lenoontrer dans l'exécatâoii de h mesure dont il s'agit :

Ttous avons lliooDeur de vous saluer.

L'agent spécial , Signé RoiJSSBAC.

Nota. Ce dernier avertâsBcment émanant du comité œnlral des quatre commerces réunis , et la menace d'exemples de sévérité, s*il y avait lieu, ont enfin fait comprendre aux gardes-ports qu'ils s'exposaient à être poursuivis comme concussionnaires s'ils persévéraient à exiger une rétribution plus forte que celle de 2 francs établie par les ordonnances; aucun lait semblable n'a été signalé depuis, et les inventaires de flottage, détaillés morceau par morceau» coupon par coupon, ont été soigneusement adressés aux marchands de Paris aa moment du d^rt des trains.

(Arcbives du commerce des bois carrés.)

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