RÉPARATION PÉCUNIAIRE

De 380 fr. (au profit des pauvres de la commune d'Ambrières, Marne), obtenue d'un batelier trouvé détenteur de bois carrés appartenant aux commerces de Paris et de Saint-Dizier.

11 août 1837.

Raifort de M. Vimpecteur principal de la naviffotian pnwaquaMi l'intervention de M. le directeur général des ponts- et-chatusées auprès du procureur du roi de Yitry,

Monsieur le directeur général ,

Le sieur Hayer, garde-rivière commissionnépar l'administration, ayant fait y en présence de Tautorité locale, une visite chez le

sieur , à Ambrières, sur la Marne, a découvert au domicile

de cet individu y une certaine quantité de bois de sciage et de ^Àarpente qui avait été soustraite au commerce ; cette soustraction a été constatée par un procès-verbal qoi a été adressé, le 12 de ce mois, à M. le procureur du roi de Vitry-le-Français.

Le commerce éprouve depuis longtemps des pertes considérables par suite de soustractions semblables : il s*est plaint à moi plusieurs fois de ce que les étoffes ou les pièces de bois qui se détachent des trains pendant le flottage, lui étaient enletsiées par Us flotteurs eux-mêmes, qui les vendedent à vU prix aux Aoèîtentt des communes riveraines de la Marne. Pour flaire cesser cet adras, j'ai cru devoir inviter les maires de ces communes à prévenir leurs administrés que les bois que leur vbtcdaietit les flottsues

JETANT LE PRODUIT DE VOLS, ILS S*EXP0SAIENT , BN LES LEUR ACHETANT , A ÊTRE POURSUIVIS COMME RECELEURS.

Ce moyen n'a pas été sans efficacité, mais il n'a pas entièrement déraciné le mal. Ce but serait atteint si le tribunal de Vitryle-Français prononçait contre le sieur. . . . une peine assez sévère pour intimider ceux qui seraient disposés à Timiter ; j'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer, M. le directeur général, d'intervenir auprès de M. le procureur du roi près le tribunal en

question, et de repiéBenter à ce magistrat combien il importe d^extirper, par un jugement sévère , un mal que l'impunité perpétuerait.

J'ai l'honneur, etc.

Signé Lbibis.

Inspectear principal de la navigation .

Nota. M. le directeur général des ponts-et-chaussées ayant donné suite à cette affaire , Tagent général du commerce des bois carrés s*est transporté sur les lieux pour saisir officiellement le procureur du roi de ce procès. Plus tard, et du consentement de l'autorité, on a transigé ainsi que suit :