TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

Jugement qui autorise MM* M marchands de

bois carrés demeurant à Paris^ a résilier un marché

de bois carrés fait avec MM. B et G

tons deux marchands de bois de province , demeurant à Yilleneuye^le-Boi et YiUevallier (Yonne) ; attendu que les vendeurs avaient disjiosé^ sans auto* risationde leurs acquéreurs, de plusieurs morceaux de bois de charpente , les condamne à des dommagesintércHs et aux frais.

25yu«nl839.

Le tribunal,

Considérant que les sieurs R... et G . . . n'ont pas fait la preuve àr laquelle ils ont été admis par le jugement du 11 juin ; qu'en effet aucun des témoins entendus n'a déposé de la réurve , par eux alléguée, d'une certaine quantité de bois qui aurait été vendue antérieurement et dont ils avaient donné connaissance à MM. M.... en leur vendant le surplus ;

Considérant qu'il est reconnu par toutes les parties qu'au mois d'août 1838, MM. R. .. et G ... ont vendu à MM. M. . . tous LES BOIS DE CHARPENTE que produirait la vente de Cudot;

COKSIDIÉRANT CEPENDANT QUE MALGRÉ CETTE VENTE VER-* BALE ET SANS EN PRl^VBNIR LES ACQUÉREURS, LES DÉTENDEURS EN ONT VENDU 50 PIECES RÉDUITES A UN SIEUR B. .-. QUI LES A ENLEVÉES AU MOIS DE MARS DERNIER ;

Considérant^ QUE les sieurs R... et G... n'avaient au-

CUN DROIT SUR LES 50 PIÈCES, QUE L^ENLÂVEMENT DE CETTE QUANTITÉ, QUOIQUE FAIBLE EU ÉGARD A CELLE ENLEVÉE PAlt LES DEMANDEURS, EST UN MOTIP SUFFISANT POUR AUTORISER LA RÉSILIATION DU MARCHÉ POUR LA QUANTITÉ DE BOIS RESTANT A LIVRER, ET d'ACCORDER DE$ DOMMAGES-INTÉRÊTS ;

Considérant du reste que le marché verbal était exécuté en grande partie ;

RésiUE LE MARCUÉ VERBAL fait entre les parties au mois d'août 1838, pour la quantité de bois restant à livrer.

£n conséquence, ordonne que MM. R. et G. disposeront de ce restant de bois comme bon leur semblera et les cowahnb sou*

SAIREMBNT Elf CINQUAHTE FRAKGS M DOIIIIAGES-iNTÉBÉTS envers MM. M..., aux intérêts de sommes tels que de droit et aux dépens taxés et liquidésà la somme de 48 fr. 3 cent.^ non compris le eoûti droit d'enr^gistrementetsignificationdu présent jugeownt.

Fait et dinsi donné en Jugeant, etc.

(Archives du commerce des boi§ carrés.}

ac=s=

DÉLIBÉRATION

Du bureau du commerce des bois carrés pour Taf^ro*-

visiouoement de

Dn 6 juilUt 189»,

Qui autorise Tagent général à remettre , a titre de secours, !,▲ SOMME DE SOIXANTE FRANCS, au îiommé Augustc Chat, compagnon de rryière à Brienon , blessé dans son service.

(Archive» du commerce des bois carrés. )

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