TRIBUNAL DE POLICE
Jugement qui condamne wi marchand de boiB à ramende et aoi: frais pomr avoir, laissé sëjouraer des bois carr& sur le port de la Râpée. ^
Audience 4u ^janvier 1840.
Le tribunal, ouï le ministère public, jugeant en dernier ressort^ donne déCaut contre le sieur N..., conmiissionnaire en bois carrés, quai de la Râpée, n"* 29, non comparant , quoique dté et appelé/ et pour lé profit, attendu qu'il est légalement établi que le 16 décembre dernier, le sieur N. . . a contrevenu à rordonnance de police du 12 septembre 1816 en déposant des qard^ de hou de char fente sur la berge du quai de la Ràfée, et les ayant laissées ainsi plusieurs jours ;
Vu l'art. 471, § 15 du Code pénal portant, «seront punis » d'amende, depuis un firanc jusqu*à cinq francs inclusivement, » ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement faits tt par l'autorité administrative, et ceux qui ne se seront pas conj> formés aux arrêtés ou règlements publiés par l'autorité munid- » pale, en vertu des art. 3 et 5, titre xi de la loi des 16-94 aoàt
» 1790, et de l'art. &6, titre v^ dé la loi des ld-â2 juillet » 1791. »
Condamne le sieur N. . . . en l'aonende de trois francs et aux irais liquidés à six francs quatre-vingts centimes , non compris ^enregistrement et la signification du présent jugement , le tout par corps conformément à la loi.
Ainsi Êdt et jugé en l'audience publique , le 20 janvier 1840 , présidée par M. Perrier, juge de paix du huitième arrondisse-^ ment de Paris.
En marge est écrit : Enregistré à Parid, le 30 janvier 1840.
Débet 1 fr. 10 cent
Signé FRBsnBt.
A ce que, du contenu audit jugement, Iç sus - npmraé n'en ignore , et ait à s'y conformer et à y satisfaire , sous les peines prononcées par la loi , je lui ai , en son domicile et parlant comme dit est, laissé la présente copie, dont le coût est de soixantequinze centimes.
Signé Machard.
Nota. Par jugement du 35 février suivant, M. N a été de
nouveau condamné à Tamende et aux frais pour avoir laissé séjourner des bois carrés sur le port de la Râpée.
Pois le 10 mars il a subi une nouvelle condamnation pour les mêmes causes.
Enfin le 20 mars, même ingénient pour avoir lais>sé séjourner des bois de charpente 9ur la place Macas (près le port de la Râpée), y causant embarras.
De son côté M. N . . . , marchand de bois carrés, quai de la Râpée» n^ 17, était condamné à Famende et aux frais, pour avoir laissé séjourner des bois carrés sur la berge de la Râpée, en nuisance.
Et M. P. . . , marchand de bois de charronnage , quai de la Râpée, n^ 31 , subissait pareille condamnation pour avoir déposé des bois en grume sur le port de la Râpée , y causant embarras.
Ensemble, six condamnations en un mois pour prétendus em-* barras occasionnés sur le port de la Râpée.
Sans vouloir interpréter une pareille sévérité de la part de Yin»^ pecteur de la navigation à l'égard du commerce des bois carrés, pour séjour momentané de bois sur la berge, dans une saison où
toutes ofiérations étant interrompiies sur ce poioi, 4e séjour de qieU ques morceaux de bois ne pouvait être en nuisance , ni a qàâ , ni à quoi que ce soit; sans vouloir récriminer contre d^ pareils aefes, nous devons , au contraire , sincèrement désirer qu^eoGn Tinspection de la navigation sorte de son état de léthargie, et que, comprenant sa nieeion , eHe applique Judicieusement et arec impariSalité, à chacun , et à toutes espèces 41e marchandises, les règfemenls de police indispensables poiff tssvner Tordre et la bonne teane sur les ports de Paris.
RÉCLAHATION
Adressée à AL le ministre des travaux pnbUos par les
' prioeipaHX marchands de bois de la Bourgi^e,
contre im envalûssenient an préjudice dn port de
St-FloKentin^' spécialement consacre au clwsseoienl
des boki carrés et des Jboîs neufs à brûler.
aO JMoier 1640.
il M. U mnùtre du commerce et des tfataux publics.
Monsieur le ministre,
L'emplacement destiné au dëpfttdes bois de Oots de rAnnancOf dont le tirage vient d'être établi au port du canal à Saint-Flo* rentiUy a été pris aux dépens des deux tiers du terrain , déjà taop restreint, consacré au dassemewt des bois carrés et des bois M^êufs à brûler*
Pour que oette perte de terrain ne iftiiase^ même cette année, nuire à la place nécessaire aux bois carrés et aux bois neu6 à brûler, nous tous prions, monsieur le ministre , de vouloir bien appliquer à cet usage la chambre d'emprunt tenant du bassin à la route d'Auxerre, en autorisant son remblai immédiat^
L'adoption de cette mesure d'utilité publique remplira en voÈssm temps le vœu des marchands de bois soussignés, gui ont rjbûoneur d'être, avec lan profond respeict, etc.
Suivent les signatures des priacipaoK marchands de bois 4e la
Bourgogne:
ËMfiRT, IhcHAUT fils, SfiaTiN , etc., etc.
Cazeaux» garde-port.
