COMMISSION DE BUIS80NNIEB

Délivrée à Jean RamissoD» pour se transporter le long de la Seine depuia Polizy jusqu'à Marcilly, et sur la rivière d'Aube , depuis ledit lieu de Marcilly jusqu'à Bar-sur- Aube, pour faire lever tous les empêchements apportés à la navigation et flottage.

Fait au bureau de la ville, le 7 février 1667.

(Arehives do royaume, registres du bureau de U ville de Paris, section administrative.)

ORDONNANCE DU BUREAU DE LA VILLE

Portant que les marchands de bois carré seront tenus incessamment, et dans le jour, tirer de l'eau et enlever en leurs chantiers les bois carrés qu'ils ont sur les ports de cette ville , sinon et ledit temps passé, seront ôtés et enlevés à leurs dépens et d'office.

Fait au bureau de la ville, le 20 janvier 1668.

(Archives du royaume, registres du bureau delà vUle de Paris, section administrative.)

SENTENCE DU BUBEAU DE LA VILLE

Portant refus dC autoriser Vaus^ei^ture d'un chantier commun destiné à rece^voir tout le bois carré qui serait amené par les forains.

31 décmbre 1668.

Claude Lepelletier, prévost des marchands, et les échevins de la ville de Paris , après avoir vu l'arrêt de la cour du âl janvier dernier, intervenu sur la requête de Claude Husman , Tun des

cent-suisses de la garde de Sa Majesté, et Benoit Cochet, dil Saint-Léon , sergent au régiment des gardes de la compagnie du sieur de Momies , et sur les lettres-patentes obtenues par lesdits Husman et Cochet pour l'établissement d'un chantier commun hors la porte Saint-Bernard, pour serrer les bois carrés des mar- ^ chands forains; par lequel arrêt, la cour, avant procéder â l'enregistrement desdites lettres , a ordonné qu'elles seraient communiquées au prévost des marchands et échevins pour donner leur avis.

Après avoir pris l'avis des sieurs Dubois, maftre maçon, Alexandre Belépine , juré du roi ès-<Buvres de maçonnerie , Simon Lambert, architecte des bàUments du roi, Antoine Poittevin el Jérôme Boubeuf, maîtres charpentiers à Paris, qui avaient été assignés pardevant nous , et que nous avons consultés sur la commodité ou incommodité que pourrait apporter au public l'établissement d'un chantier commun pour resserrer les bois carrés et de sciage , que les marchands forains feraient arriver à cette ville.

Lesdits ont été unanimes pour déclarer qu'ils pensaient qu'Hun pareil établissement pourrait être avantageux aux marchands forains , mais qu'ils ne croyaient pas qu'il pût procurer une diminution sur le prix des bois , à cause des frais que les forain» seraient obligés de faire pour location du chantier.

Que le forain qui vend ordinairement à meilleur compte pour se débarrasser de sa marchandise quand elle est arrivée , ne pourra plus la vendre au môme prix quand elle sera dans un chantier, augmentée des irais de rentrage, charroyage, empilage, etc.;

Qu'il est hors de doute que le bois étant mis à l'abri de l'injure du temps, procurera un avantage pour le consommateur, mais qu'il est à craindre que cette commodité ne soit payée chèrement, et ne donne l'occasion aux marchands forains de vendre leurs bois le même prix que les marchands de Paris.

Qu'il était encore vrai que le public éprouverait un certain avantage à acheter des bois rentrés dans un chantier commun , et où l'on pourrait les visiter, car on ne peut pas examiner la qualiiédes bois sur Veau, on est souvent trompé par les marchands forains, lorsqu'on fait des marchés avec eux; mais que le chantier

projeté étant trop éloigné des besoins du public , l'augmentation des frais de transport augmenterait considérablement la marchandise.

Que cependant et en définitive, si le bureau de la ville ne forçât pas indistinctement tous les marchands forains à tirer leurs bois dans ce chantier, mais si cela devenait pour eux une faculté , il n*y avait pas lieu à s'opposer à l'ouverture de cet établissement.

Après avoir pris note desdits dires^i les prévost des marchands et échevins de la ville, représentaient à la cour que l'établissement de ce chantier serait toutrà-fait contraire aux ordonnances de la ville et règlements de police , desquels la cour est appelée de prendre lecture sur les extraits y joints, dont la raison apparente c'est d'obliger les marchands forains à vendre meilleur marché que les marchands de Paris.

II est certcUn que les forains peuvent vendre leurs bois à m«(7leur fHx que ceux de Paris, n'ayant pas les mêmes frais, eharge$^ et surtout le séjour prolongé de bois en chantier à supporter, ils se contentent d'un gain médiocre pour tirer plus promptement leur argent et s'en retourper dans leurs pays.

Il est encore de notoriété publique que les marchands forains qui sont tous de pauvres gens, ne peuvent supporter ces frais; Ton sait qu'ils mettent souvent tout leur bien en un train de bois, qu'ils empruntent leurs défrais sur la route des hôteliers , qu'ils ne vivent et n'habitent que sur leurs trains , et tâchent d'en faire promptement le débit pour s'en retourner chez eux, et payer promptement les emprunts qu'ils en ont faits dans les Mtelleries.

Que si on les oblige à se servir de chantier, il leur faudra des sommes considérables et de l'argent comptant pour faire le tirage, charroyage, empilage dans le chantier, qu'ils seront forcés de prendre de l'argent des maîtres du chantier à de très gros intérêts, «fc finiront par leur vendre leurs bois, dont ils deviendraient infailliblement les regrattiers.

Par tous ces motifs , lesdits prévost des marchands et échevins.

n'estiment pas qu'il y ail lieu à rentériDement desdites lettrespatentes , obtenues par lesdits Husman et Cochet.

Fait au bureau de la ville , le 31 décembre 1668.

(Àr^ves du royaume, registres du bureau de la ville de Paris, section administrative.)