‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 29 sur 171 · EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT · texte numérisé non relu

EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT

Qui oidonoe que tous les marchands de bois œuvr^, à bâtir, de Paris ou f ains , seront tenus de fournir des déclarations des bois qu'ils ont sur les ports ou dans les chantiers , soit qu'ils soient arriTës avant ou après Tédit du mois de mars dernier, et qu'ils anroDt des registres pour écrire les ventes journalières desdits bois.

Du 5 août 1704.

(Recueil Moreau^bois àbAtir, Bib. royale.)

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