MÉMOIRE AU ROI

8iir les abus qai se commettent dans Tcmploi des bois à ceuvrer pour les constructions de Paris.

25 ao^i ITOfr.

Les abus qui se commettent dans la vente des bois œuvres et à bâtir ont donné lieu à différents règlements pour empêcher que le public ne fût trompé dans l'emploi qui en est fait pour son service.

C'est dans cette vue qu'on a ordonné qu'ils seraient vus et visités par gens experts et à ce connaissants.

Rien n'est plus nécessaire, car souvent les entrepreneurs ou ouvriers emploient des bois défectueux dont le service est de si mauvais usage, que les bâtiments n'ont plus la durée qu'ils avaient autrefois.

L'on a même créé des jurés visiteurs, mesureurs et contrêleurs desdits bois par édit du mois de mars et de mai 1704. Ces offices ont été établis , mais leurs droits sont si modiques que ceux qui les ont acquis n'ont pas à beaucoup près l'intérêt des sonmies qu'ils ont payées dans les coffres du roi , ce qui bit qu'ils en négligent les fonctions. Il serait à propos de supprimer ces officiers, d'en créer

des nouveaux, leur douner des fonctions fixes et certaines , leur donner des gages et des droits sur la marchandise ^m puissent leur produire un revenu suffisant pour que des gens expérimentés dans cette matière poissent les acquérir et y trouver avec rintérèt

de leur argent une récompense honnête de leur travail ; l'augmentation qui serait faite sur le prix de ces bois ne serait pas à beaucoup près si considérable que celle qui a été mise sur toutes les denrées, et particulièréDMnt sur le bois à l»^er, qui paie aux officiers plus du tiers de sa valeur.

Il faudrait aussi établir de ces officiers dans les principales villes du royaume dont Tétat est ci-joint. Cet établissemetit doit être considéré comme un de ceux qui sont le moins à charge au pauvre, car il n'y a guère que Topulent qui fait bâtir, et la plupart par vanité et ostentation ; souvent même les maisons sont faites par des. ARCHITECTES POUR LES RETENDRE: Ce sout ceux-là particulièrement qui observent moins la qualité des bois qui s'emploient à la confection desdits bâtiments et à œuvrer, parce qu'ils Be sontpa» obligés au maintien de la durée de leurs ouvrages, et qu'en ne les employant pas d'une aussi bonne qualité qu'ils devraient l'être, outre qu'ils y gagnent, ils se préparent des occasions de travailler qui renaissent plus souvent quand les bois qu'ils emploient sont de moindre valeur.

Avec l'utilité publique qui se rencontrerait dans la bonne confection des ouvrages, le roi recevrait un nouveau secours dans l'état de ses affaires.

On pourrait créer cent de ces officiers pour la ville et faubouigs de Paris, et le nombre réglé par le mémoire ci-joint des villes principales où on en pourrait établir.

On leur accorderadt à Paris les droits énoncés au projet de tarif aussi ci-joint, l'on y a marqué par trois colonnes le prix courant des bois, les attributions dont les contrôleurs qu^on propose de supprimer jouissent pour chaque nature de bois, et les nouveaux tarifs qu'on propose d'arrêter pour les cent offices dont on demande la création.

On leur attribuerait, outre ce, 250 livres de gages chacun et un mfnot de sel à Paris.

C^xkàkè fcs bois ne sont paA si chérs en province , l'on réduirait les gages et les droits des officiers qui y seront établis , à la moitié ou au tiers de ceux de Paris.

Si Sa Majesté ne jugeait pas à propos d'augmenter si considérablement les droits sur ces bois à Paris, elle pourrait comprendre dîme les aitributione de cee officiers le produit de la ferme du hois carré; ce serait une aliénation d'une petite ferme du roi , mm elle serait iSûte sm un pied si considérable *que Sa Majesté y trooverail toetes soites d'utilités : cette fbbhb nb i»BomnT qub 3t,090 UTSS0 DB BBNTB PAB Aff , soivant les comptes de clerc à maître qu'en rendent les fermiers généraux.

Les bois à œuvrer ne paient aucuns droits en province et cette marchandise est celle qui est le moins chargée.

Si dette ptoposition œt agréable à Monseigneur, les fermiers du

contrôle des bans de mariage qui l'ont mise en état , offrent de se

charger du recouvrement de la finance qui en proviendra, et d'en

fure un forfait proportionné à ce qu'elle peut pcHter, qui servira à

rembourser les offices des contrôleuHi supprimés et ce qui est dû

«ucdils fennieTs et à Laval, fermier du contrôle des extraits.

(Ce iiiémoire en mamisctit te trouve dam le recueil Moreau, bois à bAUr, Bib. royale. Il D'est revêtu d'aucune signature ; nous pensons qu'il émane du bureau de la ville.)

Nota. Il parait que ce mémoire a été pris en considération, car BOUS trouvons le 27 septembre 170i, une déclaration du roi portant création de 50 offices de contrôleurs, visiteurs, mesureurs de bois à ceavrer, pour remédier aux abus qui se commettent à Paris dans la Tente desdits bois.

Bien antérieurement, il avait existé déjà un certain nombre de visiteurs vendeurs de bois merien (bois carré), qui furent supprimés {wir édit du roi en mai 1633 , comme restreignant la liberté du toiMnn'ce.

Remédier aux abus qui se commettaient dans la vente du bois à œuvrer était un prétexte : le but principal qu'on se proposait alors, apparaît suffisamment pour nous dans ce mémoire. « C'est qu'avec l'aitilité publique qui se renaontrerait dans la bonne confection des » ouvragés, le roi' feeetra^ un Motiv^au secours dans Vital de ses « affaires, r* et en effet quelques mois après la nomination de ces

cinquante officiers visiteurs, mesureurs de bois carrés, nous retrouvons des édits de septembre 1705 et avril 1709 portant création : lo de soixante nouveaux inspecteurs-visiteurs-mesureurs de bois carrés ; 2^ de vingt autres, formant avec les premiers nommés un ensemble de cent trente, c'est-à-dire trois fois plus de visiteurs, mesureurs qu'il n'y avait sans doute alors de marchands de bois.

Nous qui, dans ces derniers temps, avons pu apprécier les effets d*une pareille inspection exercée dans les chantiers de bois à brûler de Paris, n'hésitons pas à dire, sans crainte d*ètre démentis que la marchandise étant grevée d'un droit au profit de ces officiers mesn-r reurs, il en résultait uniquement une charge sans aucune espèce de compensation pour le consommateur,

« Au surplus redit de 1633, qui avait supprimé ces officiers com$ne » restreignant la liberté du commerce que les marchands ont toujours » estimée le plus précieux bien quils aient» » nous semble parfaitement conforme aux véritables intérêts du commerce et nous doutons qu'on soit jamais tenté de rétablir cette inspection des mesureurs, visiteurs des bois carrés, qui du reste n'a été que passagère, car un édit du roi du mois de mai 1715, faisant don par forme d'octroi à ta ville de Paris de tous les droits à percevoir sur toutes les marchandises entrant dans Paris, a supprimé tous ces offices créés depuis le 1*' janvier 1689, sur les ports, quais, chantiers, halles, etc.

DÉCLARATION DD ROI

27 septembre 1704,

Portant création de cinquante contrôleurs-visiteurs de hoîs carré» à Paris, pour visiter, mesurer et contrûler tous les bois à œuvrer et à bâtir qui entrent dans la ville de Paris, et tenir la main à ce qa'il n'en soit vendu ni débité a%tcuns de mauvaise qualité.

Registre en la cour des Aides, le 18 novembre 170&..

(Archives da royaume, registres da bOTMii^ de la ville, section administraUve.)