PERMISSION DONNÉE PAR LE BUREAU DELA VILLE

Pour faire descendre à Rouen àe» bois de charpente, qui étaient destines pour Fapproyisionnement de Paris.

20 juiUet 1722.

Vu a» bureau de la ville, la lettre de M«. de Gasville , intendant à Rouen» en date dut 16 du présent mois de juillet, à ce qu'il soit permis de flaire de»«cendre les bois de charpente nécessaires pour les réparations de l'hAtel de M« le premier président de Rouen, Tétât' des bois que le sieur Labrie, charpentier à Rouen, a achetés pour cet effet du sieur Bouillon, marchand de bois, provenants de Saint- Dizier, annexé à la minute des présentes , consistant en soixante solives de vingt-un pieds de longueur et de neuf à dix pouces de grosseur, deux cents pieds de plates-formes et un millier tant de menus que gros bois carrés de charpente, voitures parle nommé Le Cocq, marinier ;

Nous permettons audit Le Cocq de faire descendre et passer sou9

les ponts de cette ville les bois de charpente ci^dessiis énoncés, pour les conduire à Rouen et être employés aux réparations dudit hôtel, et enjoignons aux maîtres des ponts tant de cette viUe qu'autres de laisser passer et faire passer librement lesdits bois sans leur donner aucun empêchement, et leur faisant néanmoins aparoir de l'acquit des droits dus pour le passage desdits bois en cette ville. Fait au bureau delà ville, le 20 juillet 1722.

Signé : Chateauneuf, Denis, C.-L. Chamik, Roussel et Saltreau.

(Archives da royaume, registres du bureau, de la ville, section administrative.)

ARRÊT DE LA COUR DE PARLEMENT

Contre François Villiot, marchand de bois, qui confirme la sentence du bureau de la ville qui le condamne à payer les droits des. maîtres des ponts, vingt livres de dommages et intérêts, en l'amende çt aux dépens , pour avoir feit passer une toue chaînée de bois , à, heure indue, sans le ministère desdits maîtres des ponts.

19 novembre 1722.

(Recueil Moreau, bois àbitir, Bib. royale.)