‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 4 sur 171 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

De nonmixtionner, trier ou mêler aucunes denrées ou marchan" disesy n'y mettre plus hdle apparence par^dessus que pardesious,

i5. u» Art. 15. Attendu que certains marchands mus par cupidité, ont fait et commis plusieurs fraudes et déceptions en leurs denrées et marchandises, tant en les mélangeant qu'en mettant plus belle apparence par-dessus que par-dessous, et autrement, au préjudice du bien public, et de ladite ville ; pour ces causes ordonnons

Art.

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qn'aucun marchand ni autre , depuis ce qu'il aura amené ses denrées ou marchandises pour être vendues en ladite ville de Paris, ne les triera ni mixtionnera, ni aussi ne mettra plus belle apparence par-dessus que par-dessous, et ne fera rien qui puisse tromper, mais les vendra ainsi qu'elles seront et auront été chargées et amenées sans y faire aucune nouvelleté en fraude des acheteurs*, sur peine de forfaicture.

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