VILLE DE PARIS

Qui condamne Gabriel Bonchrétien de Gardefort fils, marchand de bois de charpente à Paris, en trois mille livres d'amende, pour avoir destiné la quantité de neuf cents pièces de bois réduites pour le lieu de Choisy-le-Roi, les y avoir fait arriver et décharger, en avoir fait mettre en chantier , en avoir vendu partie, et avoir rayé sur la lettre de voiture ces mots ( pour la provision de) , et

ejouté la leltre (A) enftre le moi (de) et celui (Bma), c'eal-à-dufe avoff mis marchand de bois à Paris, au beu de pour la frovisian 4e Paris.

Ordonne la confiscation desdits neuf cents pièces de bois au pro» fitderHôpital-Générai, et interdit ledit Bonchrétien fils du com-^ Kii»ce pour toujours.

Du 6 août 17&4«

(RecneU Moreau, bois à bâtir, Bib. royale.)

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ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI

Qui ordonne l'exécution de Tédit du moiside décembre 1743 et que les droits sur chacune voie de bois de brin non flotté, seront payés sur le pied de quatre livres cinq sols ; que les droits par cent de bois de brin non flotté, continueront d'être payés sur le pied de vingt-sept livres neuf sols quatre deniers, et qu'à l'égard des droits sur ledit bois de brin flotté, ils ne seront plus payés qu'à raison de quatre livres trois sols quatre deniers par voie.

Du 18 octobre 1744.

(Recaeil Moreau, bois à bâUr, BibL royale.)

SENTENCE DU BUREAU DE LA VILLE

Portant modération d'amende de trois mille francs à cent dn^ quante francs à laquelle avaient été condamnés les sieurs Godot et Robequin, marchands de bois de Vw^, pour avoir fait faire deux lettres de voitures de bois de charpentes flottées, à Pont-sur- Seine , contenant seulement la quantitjd des ra«roeaux a» nocnbre de quatre cent quatve-vingt-quatre , sans y atoir nÉTAihi.É i. a

TIAIE QVANTlTi ET LA ftilMKlTIOK BESDITS BOIS , aVCC défeMB

d^ récidiver.

Du 18 d^embre 1744.

SENTENCE DU BUREAU DE LA VILLE

Rendue en faveurdes marchands de bois flotté, pour la provision de Paris, et des marchands faiseurs de flottages pour la^mème piavîsion ; fait défenses aux ouvriers faiseurs de flottages et autres, d'emporté, casser et vendre aucuns bois de 'moule, chantiers, perches, rouettes , harts et autres étofles servants à la construction des trains, ni fcdourdes ou fagoU composés de bouts de chantiers, €t de rouettesy de bouts de bois de moule en tisons, et d'écorces , et

A TOirHES IPEHSOIOCBS D'aCHBTBR desdits OUTBIERS AUCVlfE

DE CES SORTES DE MARCHANDISES, à peine de cent livres d*amende.

Du 7 mat 1746.

(Archives du royaume , section jadiciaire.)

SENTENCE DU BURËAtf DE LA VILLE,

Rendue en faveur du sieur Cosme Richard, marchand de bois poiAr la provision de Paris, acquéreur de bois de haute futaie près Barbeau, et dont les voituriers avaient été saisis , sous prétexte de dommages à des terres ensemencées. Ordonne la main-levée desdits empêchements, permet audit Richard de faire passer ses chevaux, bœub, harnais dans les terres , prés ou héritages quMl con- Yiendra,en indemnisant raisonnablement, à dire d'experts, lesdits propriétaires, mais sans qu'ils puissent former saisie ou arrêt, ni empêcher le trafic du sieur Cosme Richard, attendu que ses bois sont destinés pour la provision de Paris.

9 août 1746.

(Archives du royaume, sectioo judiciaire.) -

DÉCHIRAGE DE BATEAUX.

Placet présenté au bureau de la Ville, par Claude Dupré, déchireur de bateaux, pour qu'il lui fàt permis de faire son déchirage au port du Mailj aa lieu de l'île dite des Cygnes, endroit à ce destiné,

ET REFtS PAR LE BUREAU DE LA VILLE.

6 (wrii 1747.