‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 46 sur 171 · AVIS AU ROI · texte numérisé non relu

AVIS AU ROI

Par les prévôt et éckevins de Paris, pour acoohler au sienr Rovière le privilège exclusif de faire les vm* tures sur les rivières de Marne, Saiilx, Omain et Grand-Morin.

25 avril 1753.

Nous estimons, sous le bon plaisir de Sa Majesté, qu'il y a lieu d'accorder au sieur Rovière le privilège exclusif pendant cin-

quante années, de toutes les voitures el transports des personneset marchandises et denrées de toutes espèces, sur lesdites rivières^

Aux charges, clauses et conditions suivantes :

l"* D'employer pendant tout le temps du privilège et par cha-^ qoeannée» jusqu'à concurrence de cinquante mille livres, aux réparations et ouvrages néoessaires pour détruire tous les obstacles qui embarrassent la navigation de la Marne, depuis Paris jusqu'à Saînt^Dizier» et même Daty'eu s'il est convenable: et pareille somme de dnquanto miUe livres pour rendre navigables les rivières de Saalx et d'Omain, depuis Yitry jusqu'à Bar, et celle du Grand- Honn jusqu'à Condé.

2° Qu'il tiendra à la disposition du conunerce la quantité de teteaux et chevaux nécessaires pour le service de la marine.

3^ Qu'il se conformera au prix du tarif qui sera fixé pour le traiisport desmâffchandises,

(Archives du royaume, registres du bureau de la ville, leetiOD adminiftratiTe.)

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