‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 47 sur 171 · HOMOLOGATION · texte numérisé non relu

HOMOLOGATION

Par le bureau de la viUe^ d'une délibération des mardkands de bois pour la provision de Paris^ intéres-^ ses au flottag^e des bois venants des ruisseaux de St-Fargeau, tant en charpente que bois k brûler; et autorisation d'emprunter en leurs nonis collectifs^ les sonunes nécessaires pour subvenir au paiement des ouvriers qui seront occupés auxdits travaux de flottage dan$ un intérêt g^énéral.

12 àéàmbre 175&.

Vu la requête présentée au bureau par les marchands de

BOIS POUB LA PKOTISION DE PARIS, ITITiRESSés AU FLOTTAGE DES BOIS YENAUTSDU RUISSEAU DE BOURDON ET PORT DE SAINT- FARGEAU AU PORT DE ROGiAt , TANT EN CHA|IPENTE QUE BOIS A

BRULEB, tendante à ce qu'il nous plaise, vu Tacte de délibération

arrêta ea r^aseioblée de^ sqppliant^ te 1$ octobre deroier, coutrôlé p^r Bloodelu le 12 du présent moû, homologuer ladite déiibératioD pour être es^écujtée selon sa foroie et teneur, ladite requête si^Diée : Charan, prooureur en ce bureau.

Vu mm ledit aete de délibération énoncé en ladite reqaâtedii 12 octobre dernier, duement contrôlé par Blondolu le 12 décemhro présent mois, la teneur de laquelle en soit :

Nous soussignés, assembliîs ceioitbd'hui E!f la maison db

CHARLES DUFOUR, l'UN D£ NOUS, POUR AVISER AUX MOYEKS DE RENDRE EN MEILLEUR lÉTAT ET PLUS PLOTTABLBS LES RUISSEAUX

DE BOURDON ET DE SAiNT-FARGEAU, dont Toau desdlts deux ruisseaux provient de Tétang de Bourdon et de celui de Moatiers,

et AUSSI AUX MOYENS DE PROCURER UN EMPLACEMENT AU POftT DE ROGNT, POUR LA FACILITA d'YTRIQUER LES ROIS FLOTTÉS SDR

LESDiTS DEUX RUISSEAUX, avons arrêté et sommes unammemeet convenus de ce qui suit:

Autour de la rigole qui regagnera la rivière de Loing au-dessus du moulin de Goutard sera construite une vanne et formé un accès pour rendre l'eau audit moulin de Goutard ; seront construites plusieurs rigoles et v.apnes oçuves, et seront les anciennes raccommodées et mises en état.

Sera le ruisseau depuis Bourdon jusqu'à Rogny récmé partout où besoin sera, et les berges rehaussées dans les endroils convenables.

Seront au surplus faites toutes les autres réparations POUR LA navigation DU FLOT, lesquels ouvrages, eu égard à rinstante s^Jsop, nous avons fait commencer, et sera la dépense

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