DÉCISION

Portant établissement de jnrés-compteurs sur les canaux, rivières, et ports d'approvisionnement de Paris.

6 thermidor an ix.

Le ministre de l'intérieur^ vu le rapport du commissaire général de la navigation, du 8 germinal dernier, tendant à ce que la réorganisation du service desjurés-compteurssur les ports d'approvisionnement, demandée par les marchands fréquentant les canaux • et la rivière d'Yonne, fût étendue aux rivières de Marne, Aisne et Oise, et autres affluents de la Seine; l'acte des marchands fréquentant lesdites rivières, portant, lors de leur réunion générale du 2 messidor an 9 , adhésion aux mesures proposées , indication du nombre des jurés-compteurs à établir sur chaque rivière, et du traitement qui leur serait fait au compte du commerce ; l'art, 15 du chapitre XVII de l'ordonnance de 1672 , et les arrêts du conseil du 17 juin 1704, constatant l'ancienne existence desdits compteurs et sommeurs, leur réorganisation du mois d'avril précédent sous une dénomination différente, et le tarif des sommes attribuées à Texercice de leurs fonctions; la nomination , faite en brumaire an V, d'un juré-compteur pour la rivière de Seine, et autres pièces jointes, statue ainsi qu'il suit :

Art. V\ La délibération du commerce de bois fréquentant les

cMiaux, rivières et poils d'approvisionneiimt de.fiaris, daSm» sîdor an ix, est approuvée pour être eiécûtée selon sa focme et teneur; en conséquûOce, il y aura à Tavenir, pour la sùrelé da «onuneiee qui se fait sur lesdites nyièras, des jurés-conipteiin au nombre de onze, répartis de la manière suivante :

SUR LA EITIÈRE I>*TONIfB.

Un pour les ports de Clamecy jusqu'à Surgy inclusivement. Un de Surgy à Gravant.

Un sur l'Yonne, de Gravant jusqu'à Montereau , et y compris TArmançon.

Et un pour la rivière de Cure.