MODÈLE DE PERMISSION

Délivrée par la préfecture de police, pourautoriser rouverture d'un chantier de bois carré à

Mai 1816.

Pari8, le 1816.

Nous, MINISTRE D'ËtAT, PREFET DE POLICE ,

VU 1*" le mémoire de

demeurant

par lequel demande la permissign de tenir chantier de bois à œuvrer sur

Ensemble le plan figuré de ce terrain avec indication des dimensions et des tenants et aboutissants.

2^ Le procès-verbal de commodo et incomfnodoy dressé le. . . . . . r par le

S'* Le rapport de Tardiitecte commissaire de la pelite voirie, en date du.

k'' Celui de Tinspeeteur générai de la navigation et des ports du

5** L'ordonnance de police du 12 septembre 1816 et notre arrêté du

Permettons au sieur

de tenir chantier de bois à œuvrer sur la

aux conditions suivantes :

1° De se conformer aux dispositions des règlements concernant le commerce des bois à œuvrer, et notamment à l'ordonnance de police du 12 septembre 1816.

2^ De prendre le? précautions nécessaires pour prévenir Tioçendie.

Le tout, à peine de voir la présente suspendue ou révoquée et le chantier fermé, sans préjudice des autres mesures à prendre par voie de police administrative et des poursuites à exercer devant les tribunaux.

Cette permission sera représentée dans jours,

à compter de celui de sa date, au

et à Tinspecteqr général de la navigation et des ports, qui Tenregistreront, et prendront extrait dont ils feront mention au bas, et surveilleront, chacun en ce qui le concerne, Texécution des conditions imposées.

Le ministre d'État, préfet de pôfice, Enregistré et pris extrait par Tinspecteur général de la naviga-

tion des ports.

Ce 181

(Cartons de la Préfecture de police.)