HOMOLOGATION DE M. LE PRÉFET

PBÉFECTCRB DE POLICE.

Paris, le 23 août 1817.

Nous, ministre d*État, préfet de police,

Vu la délibération prise, le 29 avril dernier, par les marchands de bois à œuvrer, dans Paris , portant règlement pour le régime intérieur de leur commerce ;

Arrêtons ce qui suit :

Art. l*^ La délibération ci-dessus énoncée est homologuée pour être exécutée selon sa forme et teneur, sauf les art. 23 et 25 autquels seront substituées les dispositions suivantes :

Pour subvenir aux dépenses de frais de bureau, appointements de Tagent, et autres employés qui seront nécessaires , etc. , il sera étabh une cotisation qui ne pourra excéder trois centimes par franc de la quotité des droits perçus par l'administration de l'octfoi, sur les bois à œuvrer entrant dans Paris.

Le montant de cette cotisation sera fixée tous les ans en assemblée générale des marchands , suivant les besoins présumés du commerce,' et soumis à notre approbation.

Art. 2. La délibération dont it s*agit sera annexée au présent arrêté pour y avoir recours au besoin.

Expédition de notre arrêté et de la délibération sera adressée aux délégués du commerce de bois à œuvrer.

Il en sera envoyé extrait à rinqpecteur général de la navigation et des ports.

Le ministre d*État , préfet ,

Signé Comte AnglAs.

Pour expédition conforme :

Le secrétaire général ,

Signé FoRTis.