HOMOLOGATION PAR LE PRÉFET »E POLICJS

De la cotisatîoa fixée par rassemblée gpénérale 4es marcbtands de bois carrés,

Paris , le 96 avril 1819.

Nous, ministre d'État, préfet de police,

Vu la ^ibéiiatîon prise le Si jftevjler ^w^iet papr ta» marcb^iida de bois tém» en assemblée générale» et pfHtapt 6x#ioD de la çotiMtîûn h penceFoîf en 1819 pour subTÇfur 4iup dépensas des foais de b«irea« , a{>point^«iiénts de l'agent et aptees en^^y^ du commerce;

Et l'arrêté du 23 août 1817, portant homologation du règlemeol intérieur dudit commerce , dont suit la teneur de ladite délibéra-^ tion et de Tarrélé ;

Arrêtons ce qui suit :

Art. V\ La délibération ci-dessus énoncée est homolo^ée pour être exécutée selon sa forme et teneur.

Art. â. La déiibératioo doot il s'agît sera annexée au présent arrMé pour y avoir recours au besoin.

Expédition de notre arrêté et de la délibération sera adressée aux délégués du commerce du bots à œuvrer et à l'inspecteur général de la navigation et des ports.

Le ministre d'État., préfet,

Signé Comte Angles.

Nota. Pareille homolagaiian a eu lieu pendanl pl%meur$ années, jutqu'au moment oà if. U pré/^i de police a ditpemé le commerce des Ms carrés de l'aecompUssement de eeUe formaliié.

(Cartons de la Prérecture de police.)