INTERPRÉTATION ET FIXATION

0eâ droits attribues aux gardes-ports par le tarif de 1 704 et la taxation consentie en sus par les marchands fréquentant la rivière d'Yonne, pour emplacement, empilage et lyiuiiatvntion des diverses marchandises.

Le d janvier 1825.

Les propriétaires et marchands de bois de rarrondissement de Joigny, réunis le 2 octobre 1824- chez M. Piochard^ inspecteur général de la navigation de ITonne, vu les difficultés sans cesse renaissantes entre les commerçants et les gardes-ports , pour la rétribution qui doit être accordée à ces derniers sur les diverses marchandiBeB qui se déposent sur les ports, ayant proposé déformer une commission pour établir une fixation raisonnable qui pût indemniser les gardes-ports de leurs peines et soins, sans être trop onéreuse au commerce, et {«ésenter tous projeta qu'ils oroûrdeot être dans Tiitérèt général du commerce , ôot nonmé , à cet effet , pour commissaires, M. le baron de Bontiii, propriétaire exploitant, MM. Bouron et Vérolloi , pour le commerce de charbons par eau , et MM. LavoUée-Hubert et Fernel-Descraotios , pour le commerce de bois exploitant.

Cette conmiission, après diverses réunions, ayant considéré (}u'ud arrêt du conseil et lettres-patentes du 17 juin 1T0& ont déterminé le tarif des droits des gardes-ports des rivières de Seine, Oise, Tonne, Marae et autres ; que ce tarif devant être pris pour base fixe de la perception des droits attribués aux gardeS'ports pour la recette, la Kvraidon et la surveillance des marchandises, il ne s'agissait, pour éviter toutes discussions entre le commerce et les gardes-ports, que d'établir, pour frais d'emplacement, empilage et manutention, une taxation particulière qui pût mettre chacuoe des parties à portée de se régler d'une manière invariable sur les divers objets qui pourraient être déposés sur les ports ; à cet effets

MM. les commissaires oDt appelé près d'eux les principaux gardesports de la rivière d'Yonne , afin de s'entendre sur la taxation qu'il convient d'étabKr pour concilier les divers intérêts et éviter toute discussion ultérieure entre les commerçants et les gardes-ports; pour parvenir à ces fins, ils ont arrêté entre eux les dispositions qui suivent :