INTERPRÉTATION
Par le bureau du commeree des bois eama pour l'approyisionnement de Park, du mode de perception des droits de gardes-ports et jurés^comptenrs sur les sciages^ en conformité des arrêts du conseil et lettres-patentes de 1 704, qui fixent le droit, par cent de charpente, en grume, sciage tel qu'il soit réduit à la solive.
Paris, 17 iéoenAre jl835.
M. le comte de Dienne , commissaire général de la Darigation,
En réponse à la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser le 30 septembre dernier, relative au mode de perception des droits des gardes-ports el jurés-compteurs sur les sciages , que votre intention est d'établir, conformément à l'arrêt de 1704, en réduisant le sciage à la solive; après avoir pris tous les renseignements nécessaires , notre bureau, dans sa séance du 10 de ce mois, a cru devoir vous présenter Uraj^fort dm seiageàla soiiee ainsi qu'il suit , pov servir de fesse à la perception des droits des gavées-ports et jurés*Gompteu|».
600 toises de planches sciage échantillon de Paris/ p. OjO de solives.
COO id. de membruret pour' îd.
aOO M. dedoublettes pwv id.
IRQ id. debalUnU pour id.
800 id. d'entrevous pour id.
SOD Id. de planches de sapin dit ordinaire pour id.
400 id. id. i% lignes pour id.
200 id. de madriers pour id.
Là Yolige apnt 8 pouces de large et 8 lignes au plus d'épaisseur, il Csiudrait au moins 13 vollges de 6 pieds pour la solive.
La volige à ardoise devrait être comptée au double, car 30 vo- Uges Awasraient à peine la solive.
Les dessss de toute nature sont ordineîremeni comptées à raison ^ deux pour une.
La fonniiture des % au cent étant d'usage imménioriai, il serait ^ut-étre à propos d'en Cadre mention dans le tarif.
Telles sont, M. le Comte, les bases que nous croyons devoir vous proposer, nous en réféiunt d'ailleurs à vous, pour rendre à chacun la justice qui lui est due.
Nous avons l'honneur d'être, etc.
Fait au bureau du conunerce des bois carrés de Paris , le 17 décembre 1825.
Nota. Voyei le travail des marchands de bois de Bourgogne , sur cette matière , à la date du 3 janvier 1825; il est entièrement conforme à Topinion du bureau des bois carrés.
(Archives du commerce des bois carrés de Paris, correspondance.)
DÉLIBÉRATION
Du bureaa du commerce des bo» carrés pour l'appro-
visionaemeiit de Paris,
Du 8 février 1836, Qui autonse l'agent général à &ire le versement , a rrras dk
SECOURS, d'une somme DE QUATBB CENT QUATRE -YINGT-OHZB
FRANCS, provenant d'une souscription ouverte parmi les marchands de bois carrés de Paris , en faveur de la veuve du sieur Dubeau, marinier, tnori à la suite de l'amputation d'une yomfte casêéè danê le service du repêchage des trains au port de ia Bàpés.
(Archives du commerce des bois carrés.)
DÉLIBÉRATION
Du bureau du commerce des bois carres pour Tai^ro-
visionnement de ^
Du ^juin 1836, Qui autorise l'agent général à Cure le versement, a mu ot
SECOURS , d'une somme DE QUATRE CENT QUATRE VRANC8 CIN- QUANTE CENTIMES , provenant d'une collecte ouverte panni les
marchands de bois canés'dé Paris, en faveur de lafomilledusieur Troivalet, marinier, employé à la Gare, mort à la suite de hles- Mures reçues dans son service.
(Archives du commerce des bois carrés.)
