PRÉFECTURE DE POLICE

ORDOICKANC^

G>iicernaDt le lâchage, le garage et la mise à port des

bateaux et des trains à Paris.

Z)tt 30;mn 1827.

Nous conseiller d'État, préfet de police,-

Vu les arrêtés du gouvernement du 1«' juillet 1800 (12 messidor an vm), et 25 octobre 1800 (3 brumaire an ix);

Considérant qu'il importe, dans l'intérêt de la navigation et de

rappro^ismDDeineiit de Paris, d'établir des r^les générales pour le lâchage , la garage, et la mise à port des bateaux et des trains;

ORDONNONS CE Qtl SCIT !

Art. 13. Sont spécialement affectées au garage des trains de boisa brûler et de bois à œuyrer 4es rives ci-après désignées, savoir: